Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/482566-2025/html
482566-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
482566-2025
482566-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'entretien d'ascenseurs – MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT ET ST JUNIEN HABITAT (AOH)
OJ S 139/2025 23/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ALLIANCE OFFICES HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT ET ST JUNIEN HABITAT (AOH)
Description : MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT ET ST JUNIEN HABITAT (AOH)
Identifiant de la procédure : 5011761f-50f9-420f-9d46-d329fb45d17d
Identifiant interne : 2025-153
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Secteur Grand Centre (LIMOGES HABITAT)
Description : Secteur Grand Centre (LIMOGES HABITAT)
Identifiant interne : 2025-153-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Pondération 45%
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique pondération 50%
Critère:
Type: Qualité
Description : Qualité environnementale - Pondération 5%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus Article L.5511 du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution Article L.55113 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALLIANCE OFFICES HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Secteur Ouest (LIMOGES HABITAT)
Description : Secteur Grand Centre (LIMOGES HABITAT)
Identifiant interne : 2025-153-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Pondération 45%
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique pondération 50%
Critère:
Type: Qualité
Description : Qualité environnementale - Pondération 5%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus Article L.5511 du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution Article L.55113 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALLIANCE OFFICES HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Secteur Nord-Est et Nord-Ouest (LIMOGES HABITAT)
Description : Secteur Grand Centre (LIMOGES HABITAT)
Identifiant interne : 2025-153-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Pondération 45%
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique pondération 50%
Critère:
Type: Qualité
Description : Qualité environnementale - Pondération 5%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus Article L.5511 du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution Article L.55113 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALLIANCE OFFICES HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Saint Junien Habitat
Description : Saint Junien Habitat
Identifiant interne : 2025-153-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Pondération 45%
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique pondération 50%
Critère:
Type: Qualité
Description : Qualité environnementale - Pondération 5%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus Article L.5511 du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution Article L.55113 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALLIANCE OFFICES HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ALLIANCE OFFICES HABITAT
Numéro d’enregistrement : 87826475300012
Adresse postale : 224 Rue François Perrin
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 555434500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2, cours Bugeaud CS 40410
Ville : Limoges Cedex
Code postal : 87011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : CCIRA Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a2dc268e-44ce-4a3f-a1dc-517b68b44db2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 14:30:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 482566-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025
