France: Services d'entretien d'ascenseurs
Maintenance des ascenseurs des ensembles immobiliers et bâtiments gérés par le direction
Auvergne Rhône-Alpes de CDC HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance des ascenseurs des ensembles immobiliers et bâtiments gérés par le direction Auvergne Rhône-
Alpes de CDC HABITAT
Description: Maintenance des ascenseurs des ensembles immobiliers et bâtiments gérés par le direction Auvergne
Rhône-Alpes de CDC HABITAT
Identifiant de la procédure: 40e8159f-d08c-412f-a6a4-8d0a28db1668
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La maintenance curative et les prestations de rénovation font l'objet de prix unitaires.
La partie unitaire est conclue avec les montants estimés et les montants maximum indiqués ci-dessous étant entendu
que ces montants sont exprimés pour la durée totale du contrat : Lot 1 Agence de Lyon : RHONE NORD - AIN
Estimation 350.000 Euros HT Montant maximum 800.000 Euros HT Lot 2 Agence de Lyon : RHONE SUD Estimation
460.000 Euros HT Montant maximum 1.000.000 Euros HT Lot 3 Agence de Grenoble Estimation 450.000 Euros HT
Montant maximum 1.000.000 Euros HT Lot 4 Agence d'Annecy Estimation 430.000 Euros HT Montant maximum
1.000.000 Euros HT Lot 5 Agence de Clermont-Ferrand Estimation 300.000 Euros HT Montant maximum 800.000
Euros HT Lot 6 SDMIS Estimation 120.000 Euros HT Montant maximum 300.000 Euros HT Examen des offres: Le
prix : 60 % appréciée selon les sous-critères suivants : Le montant PR de la mission à prix global forfaitaire 25%
Le montant PNR de la mission à prix global forfaitaire 20% Le montant des prestations unitaires 15% La valeur
technique : 40 % appréciée selon les sous-critères suivants : Moyens humains prévus (identification et CV des
collaborateurs) 5% Moyens matériels mis à disposition par l'entreprise et politique de gestion du stock des pièces de
rechange 5% Méthodologie : justification planning visites et contrôles, modalités de communication (avec le pouvoir
adjudicateur et les locataires) et moyens mis en place pour le portage 15% Projet de support de pilotage du contrat et
de suivi de la qualité 15%
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Agence de Lyon : RHONE NORD - AIN
Description: Maintenance des ascenseurs avec travaux associés
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration
sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait à l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (en cas de groupement d'entreprises,
chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). 2 ? La déclaration du candidat
(formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité
professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.
Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du
marché des trois derniers exercices clos.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années), - Moyens matériels généraux de
l'entreprise.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres
d'ouvrage, lieu d'exécution, services effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées ;
Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ITuQ-d-c8x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ITuQ-d-
c8x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TGI DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Agence de Lyon : RHONE SUD
Description: Maintenance des ascenseurs avec travaux associés
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration
sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait à l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (en cas de groupement d'entreprises,
chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat
(formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité
professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.
Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du
marché des trois derniers exercices clos.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années), - Moyens matériels généraux de
l'entreprise.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres
d'ouvrage, lieu d'exécution, services effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées ;
Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre ;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ITuQ-d-c8x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ITuQ-d-
c8x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TGI DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Agence de Grenoble
Description: Maintenance des ascenseurs avec travaux associés
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration
sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait à l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (en cas de groupement d'entreprises,
chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat
(formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité
professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles. -
Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du
marché des trois derniers exercices clos.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années), - Moyens matériels généraux de
l'entreprise.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres
d'ouvrage, lieu d'exécution, services effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées ;
Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre ;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ITuQ-d-c8x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ITuQ-d-
c8x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TGI DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Agence d'Annecy
Description: Maintenance des ascenseurs avec travaux associés.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration
sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait à l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (en cas de groupement d'entreprises,
chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat
(formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité
professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles. -
Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du
marché des trois derniers exercices clos.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années), - Moyens matériels généraux de
l'entreprise.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres
d'ouvrage, lieu d'exécution, services effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées ;
Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre ;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ITuQ-d-c8x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ITuQ-d-
c8x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TGI DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Agence de Clermont-Ferrand
Description: Maintenance des ascenseurs avec travaux associés.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration
sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait à l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (en cas de groupement d'entreprises,
chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat
(formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité
professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles. -
Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du
marché des trois derniers exercices clos.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années), - Moyens matériels généraux de
l'entreprise.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres
d'ouvrage, lieu d'exécution, services effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées ;
Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ITuQ-d-c8x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ITuQ-d-
c8x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TGI DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: SDMIS
Description: Maintenance des ascenseurs avec travaux associés.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration
sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait à l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (en cas de groupement d'entreprises,
chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat
(formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité
professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles. -
Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du
marché des trois derniers exercices clos.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années), - Moyens matériels généraux de
l'entreprise.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres
d'ouvrage, lieu d'exécution, services effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées ;
Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ITuQ-d-c8x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ITuQ-d-
c8x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TGI DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI DE LYON
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
Numéro d'enregistrement: 75137677300022
Adresse postale: 5, Place Camille Georges - CS 70193
Ville: 69002
Code postal: LYON
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Muriel BENOIT
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478955926
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: Rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0a4ef587-d9a1-4976-90e2-1b1ea5a7751d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/10/2025 11:49 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
