Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Deux-Sèvres Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34761606200019
Ville : Thouars
Code Postal : 79100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zxvIrlzlB9
Identifiant interne de la consultation : 2025FCS020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 549092000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
· Lise des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
· La preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations : certificats de qualification professionnelles ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, ou liste de référence des principaux services de même nature que ceux du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références de plus de 3 ans seront prise en compte.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent contrat ne fait pas l'objet d'un groupement de commande.
L'acheteur Deux-Sèvres Habitat est un Office Public de l'Habitat.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTENANCE DE LA SECURITE INCENDIE DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT - LOT N°2 : CONTROLE ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS ET ALARMES DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 50610000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le lot n°2 « Contrôle et maintenance des extincteurs et alarmes du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat » dans le cadre de la maintenance de la sécurité incendie de Deux- Sèvres Habitat.
Le marché répond à deux objectif:
- la maintenance préventive conclue sous forme de marché ordinaire non fractionné et rémunérée par un prix global et forfaitaire annuel;
- la maintenance corrective conclue sous forme d'accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles.
conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.
La part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande sera conclue sans minimum et avec le montant maximum pour la durée du marché suivant: 50 000,00 euros H.T.
La part du marché conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande est estimée à 24 000,00 euros H.T pour la durée du marché.
La valeur estimée indiqué au présent avis correspond à la valeur totale estimée pour la durée du marché y compris part forfaitaire.
Les descriptions des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP ainsi qu'à la DPGF et BPU.
Lieu(x) d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. Le patrimoine est détaillé à la DPGF.
Le marché est conclu pour une période de 36 mois à compter du 1er janvier 2026.
Mots descripteurs : Alarme , Extincteur ,
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Valeur estimée (H.T.) : 33000.00 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les demandes de renseignements doivent être obligatoirement adressées par écrit via le profil acheteur en utilisant le lien indiqué au présent avis.
Variantes à l'initiative des candidats non autorisées.
La présente consultation ne donnera lieu à aucune négociation.
Date d'envoi du présent avis : 01/07/2025
