MAINTENANCE DE LA CENTRALE DES GROUPES ÉLECTROGÈNES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-68499


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ASSEMBLÉE NATIONALE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE DE LA CENTRALE DES GROUPES ÉLECTROGÈNES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et améliorative des 4 groupes électrogènes de l'Assemblée nationale répartis de la manière suivante : - 3 groupes électrogènes appelés « centrale électrique » situés au Palais Bourbon. Ces centrales électriques alimentent toutes les installations de sécurité au sens du règlement de sécurité incendie dans les ERP. Elles sont aussi utilisées comme source de remplacement intégral pour plusieurs bâtiments ; - 1 groupe électrogène de sécurité situé dans au 33 rue Saint-Dominique (appelé Las Cases). Ce groupe alimente les installations de sécurité de ce bâtiment au sens du règlement de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP). Ce marché impose au titulaire une exigence de disponibilité maximale et des obligations de résultat pour les prestations de maintenance préventive (taux de panne annuel à ne pas dépasser), pour les prestations de maintenance corrective (délais d'intervention, de dépannage et de réparation à respecter) et pour la maintenance améliorative (nouveaux équipements sous garantie). Les opérations de maintenance corrective sont à réaliser 24h/24h, 7j/7j. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrivent les modalités d'exécution des prestations. L'accord-cadre comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en valeur fixé à 800 000 Euros TTC sur deux (2) ans, soit 1 600 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre (quatre (4) ans).
Identifiant de la procédure : 443c8b52-778c-48c2-aa3f-0cab8955641f
Identifiant interne : 25F025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : PARIS
Code postal : 75355
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,333,333.33 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAINTENANCE DE LA CENTRALE DES GROUPES ÉLECTROGÈNES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE N°25F025
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et améliorative des 4 groupes électrogènes de l'Assemblée nationale répartis de la manière suivante : - 3 groupes électrogènes appelés « centrale électrique » situés au Palais Bourbon. Ces centrales électriques alimentent toutes les installations de sécurité au sens du règlement de sécurité incendie dans les ERP. Elles sont aussi utilisées comme source de remplacement intégral pour plusieurs bâtiments ; - 1 groupe électrogène de sécurité situé dans au 33 rue Saint-Dominique (appelé Las Cases). Ce groupe alimente les installations de sécurité de ce bâtiment au sens du règlement de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP). Ce marché impose au titulaire une exigence de disponibilité maximale et des obligations de résultat pour les prestations de maintenance préventive (taux de panne annuel à ne pas dépasser), pour les prestations de maintenance corrective (délais d'intervention, de dépannage et de réparation à respecter) et pour la maintenance améliorative (nouveaux équipements sous garantie). Les opérations de maintenance corrective sont à réaliser 24h/24h, 7j/7j. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrivent les modalités d'exécution des prestations.
Identifiant interne : 25F025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : PARIS
Code postal : 75355
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,333,333.33 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 22 octobre 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date. Il peut ensuite faire l'objet d'une reconduction expresse pour une nouvelle durée de 2 ans. Sa durée globale ne pourra excéder 4 ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de l'accord-cadre. La non-reconduction de l'accord cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation d'aucune sorte au profit du titulaire. Les bons de commande peuvent être notifiés au titulaire pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Passé ce délai, aucun bon de commande ne peut être notifié. Toutefois, les bons de commande déjà notifiés s'exécutent jusqu'à leur terme. Leur durée d'exécution ne saurait dépasser de plus de trois (3) mois la date de fin de validité de l'accord-cadre. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières). L'acheteur se réserve le droit recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. La visite de site de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1h30. Les date et heure de la visite sont mentionnées sur la page de garde du règlement de la consultation (RC). La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 4 du RC.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 1/ Valeur Technique et environnementale : coefficient 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n° 2/ Prix : coefficient 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASSEMBLÉE NATIONALE
Numéro d'enregistrement : 11000001500013
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75355
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Division des Achats et de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140638579
Adresse internet : https://www.assemblee-nationale.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1ac22439-3d11-4aa2-91b5-3b6aee9cbb64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/06/2025 à 12:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2025