Identification de l'organisme qui passe le marché : DEPARTEMENT DES LANDES
Adresse : 23 rue Victor Hugo 40025 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : +33 0558054040
[email protected]
Objet du marché : Maintenance de l'unité d'écriture (CTP) du service Graphique du Département des Landes
Durée du marché : À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 01/05/2024 et se termineront vers le 30/04/2026. Il n'est pas fixé de période de préparation. Le délai d'exécution est fixé à 12 mois.
Il commencera à courir à compter du 1er mai 2024.
Le marché pourra être reconduit 1 fois.
La reconduction est tacite.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 60 jours calendaire avant la date d'échéance du marché.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
Nombre et consistance des lots : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Procédure de passation : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La négociation portera sur les points suivants :
Sur tous les éléments qui composent l'offre
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera les négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés.
Conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.
À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Modalités d'attribution : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. La proposition de variante n'est pas autorisée. Il n'est pas prévu de PSE. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
5.1.1 Situation juridique
- Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
5.1.2 Capacité
- Descriptions techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Critères de sélection : Prix 50/100
Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Valeur technique 30/100
Définition et appréciation du critère : Au vu des conditions d'exécution de la maintenance décrites dans le mémoire technique :
-Les modalités de prise en compte des demandes d'assistance (6 points)
-Le détail des pièces couvertes par la prestation, ainsi que les éventuelles limitations de durée (6 points)
-La fréquence des visites de maintenance préventive (6 points)
-Le contenu de la maintenance préventive (6 points)
-Les modalités d'intervention de maintenance curative : délai d'intervention des techniciens (6 points)
Niveau d'appréciation des critères :
Très bon : 6 points
Bon : 4 points
Passable : 2 points
Insuffisant : 0 point
Délai de livraison ou d'exécution 20/100
Définition et appréciation du critère : Au vu des délais d'intervention :
8 heures <= Délai : 20 points
Délai > 8 heures : 0 point
Date limite : Date : le 12/04/2024
Heure : 10:00
Renseignements divers : Renseignements techniques
DEPARTEMENT DES LANDES
Nom du contact : Madame Anna DEMISTROUVICHE
Adresse : 23 Rue Victor Hugo
40000 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : 0558054040
[email protected]
Renseignements administratifs
DEPARTEMENT DES LANDES
Nom du contact : Madame Laurence DEVENDEVILLE
Adresse : 23 Rue Victor Hugo
40000 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : 0558054007
[email protected]
Adresse Internet :
https://demat-ampa.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 22/03/2024