MAINTENANCE DE EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ' LIGNES A ET B DU RESEAU EVEOLE.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 26-25678


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Société de Transports de l'arrondissement de Douai STAD
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - LIGNES A ET B DU RESEAU URBAIN DU DOUAISIS EVEOLE
Description : Prestations d'entretien, de maintenance et de gestion par télésurveillance des équipements de signalisation lumineuse tricolore de voirie routières des Lignes A et B du réseau de transport urbain du Douaisis Eveole
Identifiant de la procédure : 1156a994-111b-47d5-af0b-cc1b3fd56d5e
Identifiant interne : 2026-01-P01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce marché prend la forme d'un accord-cadre traité à prix unitaires et forfaitaires s'exécutant par émission de bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre comprend une partie traitée à prix global et forfaitaire (mise en place du service de télésurveillance.) Cet accord cadre est établi avec un minimum de 60 000 euro(s) HT par an et sans montant maximum .

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAINTENANCE DE EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE VOIRIE ROUTIERE - LIGNES A ET B DU RESEAU URBAIN DU DOUAISIS EVEOLE
Description : Prestations d'entretien, de maintenance et de gestion par télésurveillance des équipements de signalisation lumineuse tricolore de voirie routière des lignes A et B du réseau de transports urbains du Douaisis Eveole
Identifiant interne : 2026-01-P01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'effectuent dans le Douaisis sur le territoire des communes du ressort territorial du SMTD

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/05/2026
Date de fin de durée : 01/05/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er trimestre 2029 ou 2030 ou 2031 si le marché est reconduit.

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : null

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesonline.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société de Transports de l'arrondissement de Douai STAD
Numéro d'enregistrement : 79069600900014
Adresse postale : 240 boulevard Pasteur
Ville : GUESNAIN
Code postal : 59287
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : MR DEFOORT Dimitri
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0327957780
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4024117
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 00026
Département : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59000 Lille France
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 977547cd-83ef-4058-b27a-bf50bae01032 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2026 à 11:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026