Identification de l'organisme qui passe le marché : EST METROPOLE HABITAT, 55 Rue de la Soie 55 Rue de la Soie, 69602 Villeurbanne cedex
Objet du marché : Maintenance d'une Centrale de Traitement de l'Air (CTA) de la résidence PRANARD, Bâtiment B, rue du 8 mai 1945 à Villeurbanne
Durée du marché : 3ans renouvelable 2 fois 1 an
Nombre et consistance des lots : La présente consultation n'est pas allotie.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Capacités techniques et professionnelles requises :
Liste des prestations similaires exécutées
Déclaration des effectifs
Déclaration de l'outillage
Certificats de qualification professionnelle (certificat PGN / Qualibat 5333)
Critères de sélection : Critère Prix : 60%
Critère technique : 40%
décomposé comme suit
Qualité de l'organisation et de la méthodologie 20%
Compétences et moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations du P2 50%
Suivi du marché 30%
Renseignements divers : Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et ce, conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique.
L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.
Une attestation URSSAF et une attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique. Ces certificats doivent être délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;
Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Date limite :
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 à 12h00
Renseignements divers : Prix mixtes
Visite obligatoire
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_60Gi6Lv4Nm
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 24/10/2024
Renseignements divers : Tribunal compétence pour exercer les voies de recours :
Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 LYON
Renseignements divers : La présente consultation ne prévoit pas de variante ou PSE.
La visite est obligatoire.
