Avis de marché
Département(s) de publication :47
Annonce n° 26-68687
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse tricolore en Lot-et-Garonne
Description : Marché à bons de commande portant sur la maintenance d'installations d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de feux de signalisation lumineuse tricolore, avec notamment le remplacement systématique des lampes pour l'éclairage public, les dépannages et interventions urgentes sur les installations en Lot-et-Garonne exploitées par Territoire d'Energie Lot-et-Garonne.
Identifiant de la procédure : 0f9d399f-708a-4e3f-b248-d900bee37ef0
Identifiant interne : 2026-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Territoire Ouest Lot-et-Garonne
Description : Marché à bons de commande portant sur la maintenance d'installations d'éclairage public, de feux de signalisation tricolore et d'éclairage d'infrastructures sportives, avec notamment le remplacement systématique des lampes pour l'éclairage public, les dépannages et interventions urgentes sur les installations exploitées par Territoire d'Energie Lot-et-Garonne, sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communes de la Communauté de Communes du Pays de Duras - Communes de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun - Communes de la Communauté de Communes Lot-et-Tolzac - Communes du Val de Garonne Agglomération - Communes de la Communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne - Communes de la Communauté de Communes Albret Communauté - Communes de la Communauté de Communes Confluent et Coteaux de Prayssas. Minimum annuel : 175 000 euros HT Maximum annuel : 585 000 euros HT.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marché d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2027 reconductible de façon expresse trois fois.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires renseignés par le Titulaire dans le bordereau de prix, d'après les quantités réellement exécutées sur bons de commande, par acomptes mensuels.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609155?orgAcronyme=INTERCO_47_12
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609155?orgAcronyme=INTERCO_47_12
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L551-1 du code de justice administrative) - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui traite les offres : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Territoire Est Lot-et-Garonne
Description : Marché à bons de commande portant sur la maintenance d'installations d'éclairage public, de feux de signalisation tricolore et d'éclairage d'infrastructures sportives, avec notamment le remplacement systématique des lampes pour l'éclairage public, les dépannages et interventions urgentes sur les installations exploitées par Territoire d'Energie Lot-et-Garonne, sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communes de la Communauté de Communes des 2 Rives situées en Lot-et-Garonne - Communes de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois - Communes de la Communauté d'Agen Agglomération - Communes de la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot - Communes de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord. Minimum annuel : 115 000 euros HT Maximum annuel : 545 000 euros HT
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marché d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2027 reconductible de façon expresse trois fois.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires renseignés par le Titulaire dans le bordereau de prix, d'après les quantités réellement exécutées sur bons de commande, par acomptes mensuels.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609155?orgAcronyme=INTERCO_47_12
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609155?orgAcronyme=INTERCO_47_12
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L551-1 du code de justice administrative) - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui traite les offres : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement : 25470182400016
Adresse postale : 26 rue Diderot
Ville : AGEN Cedex
Code postal : 47031
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0553776500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet CS 21490
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556692745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges (CCIRA)
Numéro d'enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C - Cité administrative 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a152e1ae-014b-4466-a567-959068ae22f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2026 à 13:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
