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153651-2024
153651-2024 - Mise en concurrence
France Services d'entretien de photocopieurs Maintenance corrective des photocopieurs Kyocéra de l'atelier de reprographie de Paris Habitat
OJ S 53/2024 14/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maintenance corrective des photocopieurs Kyocéra de l'atelier de reprographie de Paris Habitat
Description : Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du Code de la Commande publique. Le montant maximum de commandes est fixé à 240 000 euro(s) HT pour la période ferme; il est également de 240 000 euro(s) HT pour la période de reconduction, le cas échéant. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché/de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : de13f160-8bff-497d-b12a-a2c42d8f7214
Identifiant interne : 2024/033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Maintenance corrective des photocopieurs Kyocéra de l'atelier de reprographie de Paris Habitat
Description : Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du Code de la Commande publique. Le montant maximum de commandes est fixé à 240 000 euro(s) HT pour la période ferme; il est également de 240 000 euro(s) HT pour la période de reconduction, le cas échéant. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché/de l'accord-cadre
Identifiant interne : S-PF-1434158
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Options :
Description des options : Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 29/07/2024
Date de fin de durée : 28/07/2028
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché, conclu pour une période ferme de 24 mois, pourra faire l'objet d'une reconduction de 24 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1434158
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1434158
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 17/04/2024 00:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Avance : il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie : sans objet. Financement : ressources propres. Paiement : virement à 30 jours. Forme juridique: solidaire ou conjoint
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro denregistrement : 34481082500366
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Adresse internet : https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de lacheteur : http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro denregistrement : 69214
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro denregistrement : 71139
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 6b511435-ded7-45c2-8672-e59bd19ed2af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 12/03/2024 16:35:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 153651-2024
Numéro de publication au JO S : 53/2024
Date de publication : 14/03/2024