Avis de marchéDépartement(s) de publication :75, 93, 92, 95Annonce n°24-42979Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Ministère de la Justice / SG / SDBA / DMA / Bureau des marchésForme juridique de lacheteur:Autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Emission et gestion, via une plateforme, de CESU (chèque emploi- service universel) préfinancés, au profit des agents du ministère de la JusticeDescription:Emission et gestion, via une plateforme, de CESU (chèque emploi- service universel) préfinancés, au profit des agents du ministère de la JusticeIdentifiant de la procédure:ba0a2cd7-ada9-47b4-8243-35104e9ce320Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):85320000Services sociaux2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:9,600,000EURValeur maximale de laccord-cadre:19,200,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:critères de jugement des offres dans le règlement de consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise durée du marché : 24 mois renouvelable une foisBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Emission et gestion, via une plateforme, de CESU (chèque emploi-service universel) préfinancés, au profit des agents du ministère de la JusticeDescription:Emission et gestion, via une plateforme, de CESU (chèque emploi-service universel) préfinancés, au profit des agents du ministère de la JusticeIdentifiant interne:SB220520245.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):85320000Services sociaux5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:22/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:ouiInformations relatives aux délais de recours:Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris
http://paris.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Ministère de la Justice / SG / SDBA / DMA / Bureau des marchésOrganisation chargée des procédures de recours:Ministère de la Justice / SG / SDBA / DMA / Bureau des marchésSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Ministère de la Justice / SG / SDBA / DMA / Bureau des marchésNuméro denregistrement:11001001400014Adresse postale:13, place VendômeVille:Paris cedex 01Code postal:75042Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0170227491Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:207df9b7-43b6-43f7-8131-d1afc3aad297-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:11/04/2024à 15:44Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024