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574442-2024
574442-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de robinets – MAINTENANCE CORRECTIVE, AVEC DEPANNAGES, DES INSTALLATIONS DE ROBINETTERIE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SAIEM MALAKOFF HABITAT
OJ S 186/2024 24/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MAINTENANCE CORRECTIVE, AVEC DEPANNAGES, DES INSTALLATIONS DE ROBINETTERIE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SAIEM MALAKOFF HABITAT
Description : Prestations de maintenance préventive (au titre de la première année du présent marché) et corrective, avec dépannages, des équipements d'eau en matière de distribution d'eau et de vidange dans les logements et dans divers locaux des immeubles du patrimoine de la SAIEM MALAKOFF HABITAT.P
Identifiant de la procédure : 497a5949-3453-4d5c-a780-58ab5d2dda27
Identifiant interne : ROB-2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : MAINTENANCE CORRECTIVE, AVEC DEPANNAGES, DES INSTALLATIONS DE ROBINETTERIE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SAIEM MALAKOFF HABITAT
Description : Prestations de maintenance préventive (au titre de la première année du présent marché) et corrective, avec dépannages, des équipements d'eau en matière de distribution d'eau et de vidange dans les logements et dans divers locaux des immeubles du patrimoine de la SAIEM MALAKOFF HABITAT.P
Identifiant interne : S-PF-1530945
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour la tranche ferme, le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2025, ou à compter de la date de réception de sa notification par le Titulaire (si celle-ci est postérieure). Il est reconductible quatre (4) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq (5) ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction se fera de manière tacite, sans que le Titulaire ne puisse s'y opposer. Si l'Acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, une notification écrite sera adressée au Titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire. Le Titulaire ne pourra prétendre à une quelconque indemnité. En cas de non-reconduction, le Titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période contractuelle. Pour les tranches optionnelles, leur durée se confond avec celle de la tranche ferme à compter de la date de notification de la décision d'affermissement. Si elles sont affermies, elles sont reconductibles et prennent fin à la même date que la tranche ferme
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (délégation de signature, pouvoir, etc.) (Pouvoirs) En cas de groupement, la désignation et l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement (Habilitation) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions de soumissionner (Declaration)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la réponse technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1530945
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1530945
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2024 10:10:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Il s'agit d'un marché à tranches conclu en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Les prestations définies au CCTP sont divisées en 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles. Les tranches optionnelles seront soumises à la concertation des locataires. A l'issue de la consultation, et en fonction de la réponse des locataires, l'Acheteur décidera d'affermir ces tranches ou non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9D6CDAC0-F403-E525-E31AC8C5A3056FF0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
Numéro d’enregistrement : 44860
Adresse postale : 2 rue Jean Lurçat Cs 70006
Ville : Malakoff cedex
Code postal : 92245
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : CARDOT Dominique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0146563100
Télécopieur : 0146563101
Adresse internet : http://www.oph-malakoff.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 9D6CDAE1-D76C-C9A9-4DE12276531C930C
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0147243161
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b364ddf5-6f1b-41e4-ad87-d17d7b6ef28b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 20/09/2024 16:02:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 574442-2024
Numéro de publication au JO S : 186/2024
Date de publication : 24/09/2024
