MAINTENANCE CHAUFFE-EAU 2026.

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Sikoa@
Groupe Action Logement /'espace logement, espace de vie
MARCHE DE SERVICES
REGLEMENT DE LA
COURANTS
CONSULTATION
MAINTENANCE CHAUFFEEAU 2026.
SIKOA -SA HLM de Guadeloupe

Numéro du marché : DSC ECS 2026.
RC -DSC ECS 2026 -MAINTENANCE CHAUFFE-EAU 2026.
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l'espace logement, espace de vie
1.1.1.1. Sommaire
Marché de Services courants .1 MAINTENANCE CHAUFFE-EAU 2026 .1 2. Identification du pouvoir adjudicateur .4 3. Objet et étendue de la consultation .4 3.1. Objet .4 3.2. Mode de passation .4 3.3. Décomposition du marché .4 3.4. Conditions d'exécution .5 3.5. Nomenclature CPV .5 4. Organisation de la consultation .5 4.1. Délai de validité des offres .5 4.2. Visite des lieux d'exécution .5 4.3. Variantes.5 4.3.1. Variantes autorisées .5 4.3.2. Variantes exigées.5 4.4. Prestations supplémentaires éventuelles .6 4.5. Liste des documents constituant le dossier de consultation .6 4.6. Modification de détail au dossier de consultation.6 5. Groupements et forme juridique de l'attributaire.6 6. Retrait du dossier .6 7. Présentation des candidatures et des offres .7 7.1. Pièces de la candidature.7 7.2. Pièces de l'offre .8 8. Jugement des offres et attribution du marché .8 8.1. Critères de jugement des offres .8 8.2. Attribution du marché.8 9. Conditions d'envoi et de remise des plis.9 9.1.1. Modalités de remise des fichiers électroniques .9 9.1.2. Nombre de fichiers autorisés .9 9.1.3. Formats de fichiers acceptés .9 9.1.4. Nom des fichiers .10 9.1.5. Cadre de mémoire technique.10 9.1.6. Non-conformité .10 9.2. Modalités d'envoi des propositions dématérialisées.10 9.3. Modalités de signature des offres.11 10. Renseignements complémentaires .11.
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10.1. Renseignements administratifs et techniques .11 10.2. Voies de recours .11.
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2. Identification du pouvoir adjudicateur

3. Objet et étendue de la consultation
3.1. Objet
La présente consultation a pour objet : MAINTENANCE CHAUFFE-EAU 2026.
Les caractéristiques principales sont les suivantes :
La maintenance préventive et corrective des installations de production d'eau chaude sur l'ensemble des résidences équipées du parc SIKOA.
Lieu d'exécution ou de livraison : GUADELOUPE
3.2. Mode de passation
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
3.3. Décomposition du marché
La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants :
Lot no 1 -Résidences équipées situées sur la Grande-Terre et à Marie-Galante sauf Pointe-à-Pitre, hors résidences ou appartements équipés de chauffe-eaux de chauffe-eaux solaires
Lot no 2 -Résidences équipées situées sur la Basse-Terre et Pointe-à-Pitre, hors résidences ou appartements équipés de chauffe-eaux solaires
Lot no 3 -Résidences et appartements équipés de chauffe-eaux thermodynamiques sur l'ensemble du territoire
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Un même soumissionnaire ne pourra être attributaire que de 1 lot(s) maximum.
Les règles suivantes seront appliquées afin qu'un même soumissionnaire ne puisse pas se voir attribuer plus de lots que le nombre de lots maximum :
Les candidats doivent indiquer l'ordre de préférence souhaité entre les lots 1, 2 et 3.
L'ordre d'attribution retenu est le suivant : lot 1, lot 2, puis lot 3.
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3.4. Conditions d'exécution
Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Toute offre ne respectant pas ces conditions d'exécution sera déclarée irrégulière.
3.5. Nomenclature CPV
La classification conforme au vocabulaire des marchés européens (CPV) est :
Code CPV principal :
42161000 -Appareils de production d'eau chaude.
Code(s) CPV supplémentaire(s) :
09330000 -Énergie solaire.
50700000 -Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments.
50721000 -Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.
4. Organisation de la consultation
4.1. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
4.2. Visite des lieux d'exécution
Une visite des lieux d'exécution du marché est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats. Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de :
Monsieur JEAN-LUC JACQUET-CRETIDES
Résidence Vatable -Bat. E -6ème étage -BP 446.
97110 POINTE-A-PITRE
Elle se déroulera dans les conditions suivantes :
La demande doit être envoyée par courriel dans les 10 jours suivant la parution de l'appel d'offres à
[email protected]
4.3. Variantes
4.3.1. Variantes autorisées
La proposition de variantes n'est pas autorisée.
4.3.2. Variantes exigées
Le présent marché ne comporte aucune variante exigée.
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4.4. Prestations supplémentaires éventuelles
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
4.5. Liste des documents constituant le dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprend les pièces suivantes : ? Acte d'engagement
- Règlement de consultation
- Cahier des clauses administratives particulières
- Cahier des clauses techniques particulières
- Cadre du mémoire technique
- DPGF
- Répartition des résidences par lot
- Périodicité des interventions
- Charte d'engagement Prestataire _ Charte environnementale
- Charte d'engagement Prestataire _ PGCSPS
- Questionnaire Loi dite Sapin II
- Annexe RGPD
4.6. Modification de détail au dossier de consultation
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
5. Groupements et forme juridique de l'attributaire
La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
6. Retrait du dossier
L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements
complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur :
https://sikoa.achatpublic.com/
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme
soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique
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permettant de facon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil
En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique.
7. Présentation des candidatures et des offres
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en euro. Si les offres sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-dessous.
7.1. Pièces de la candidature
1. Liste des justificatifs administratifs :
- Déclaration sur l'honneur
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels
pertinents
2. Liste des justificatifs techniques :
- Références de travaux similaires
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- Déclaration d'effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Description des moyens techniques
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Certificats de qualification professionnelle
La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
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Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par
l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat .
Ils pourront également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
7.2. Pièces de l'offre
Les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes :
- Acte d'engagement
- Mémoire technique
- Bordereau des prix unitaires
- Décomposition du prix global et forfaitaire
- PGCSPS
- Mémoire environnemental
- Habilitation pour travaux en hauteur pour les los 1 et 2 ? Loi Sapin II
- Annexe RGPD
8. Jugement des offres et attribution du marché
8.1. Critères de jugement des offres
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères communs suivants pondérés :
Critères et sous-critères Pondération
Critère no1 : Prix 60.0 %
Critère no2 : Qualité des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des travaux objet du marché 30.0 %
Sous-critère no1 : Pertinence de l'organisation pressentie 50.0 %
Sous-critère no2 : Pertinence des mesures prises pour gérer les contraintes 50.0 %
Critère no3 : Politique environnementale en lien avec le marché 10.0 %
8.2. Attribution du marché
Conformément au décret no2019-33 du 18 janvier 2019, le candidat n'est plus tenu de produire les pièces détaillées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, notamment :
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
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- Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254.2 à D. 8254-5 du code du travail.
L'acheteur prend directement en charge la recherche desdits documents et attestations en accédant à la base
documentaire sur api.gouv.fr (https://api.gouv.fr/api/api-entreprise.html ).
Les attestations d'assurances sont à produire dans les conditions indiquées au CCAP.
Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat de détachement établi par les
administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une
déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue francaise ou accompagnés d'une traduction en francais.
9. Conditions d'envoi et de remise des plis
Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats. Toute
remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur,
Au plus tard le Lundi 04 mai 18h00 (Heure de Guadeloupe)
9.1.1. Modalités de remise des fichiers électroniques
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats sont tenus de respecter les modalités suivantes concernant la remise des fichiers électroniques.
9.1.2. Nombre de fichiers autorisés
Chaque candidat doit transmettre l'ensemble des documents exigés au titre de la candidature et de l'offre. 9.1.3. Formats de fichiers acceptés
Seuls les formats suivants sont acceptés :
PDF (.pdf) pour les documents administratifs et techniques
Excel (.xls, .xlsx) pour les tableaux financiers ou quantitatifs
Word (.doc, .docx) pour les mémoires techniques ou autres pièces rédactionnelles
Image (.jpg, .png) uniquement si expressément demandé dans le dossier de consultation.
Les fichiers compressés (.zip, .rar) sont autorisés, à condition que seul le fichier contenant l'ensemble des documents soit compressé.
Tout document compressé à l'intérieur du fichier d'origine ne sera pas ouvert.
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Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. 9.1.4. Nom des fichiers
Les fichiers doivent respecter la nomenclature suivante :
NomDeVotreEntreprise_TitreDuDocument_NomDeLaConsultation.pdf
Exemple : SIKOA_Mémoire Technique _ DSC ECS 2026.pdf 9.1.5. Cadre de mémoire technique
Il est obligatoire d'utiliser le cadre de mémoire technique fourni dans le DCE. Celui-ci devra être limité à 20 pages maximum, hors page de garde et sommaire.
Toute page excédentaire ne sera pas prise en compte dans l'analyse de l'offre. Il est recommandé d'utiliser une mise en page standard (police Arial ou équivalent, taille 11, interligne simple) afin de garantir l'équité entre les candidats.
9.1.6. Non-conformité
L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas analyser les offres ne respectant pas ces modalités.
9.2. Modalités d'envoi des propositions dématérialisées
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des prérequis de la plateforme de dématérialisation
https://sikoa.achatpublic.com/ et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le
candidat est invité à se rapprocher du support technique : [email protected]
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Les candidats peuvent répondre de manière séparée pour chaque lot ou transmettre une réponse pour plusieurs lots, par un envoi unique. L'identification du ou des lots concerné(s) doit dans ce cas être sans ambiguïté. L'acheteur doit en effet pouvoir séparer sans difficulté l'offre propre à chaque lot au moment de l'ouverture des plis. Si
plusieurs offres sont faites par un soumissionnaire pour un même lot, la dernière offre sera retenue.
Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi et accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
En cas de programme informatique malveillant ou "virus" :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé.
L'acheteur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Copie de sauvegarde : conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (annexe 6 du code de la commande
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publique), lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé USB .) envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
- un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique
- une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être
ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Si l'acheteur impose la remise des candidatures et des offres signées, la copie de sauvegarde devra également être signée par le candidat. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par l'acheteur s'il n'est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions
suivantes :
SIKOA -SA HLM de Guadeloupe
Résidence Vatable -Bat. E -6ème étage -BP 446.
97110 POINTE-A-PITRE
Pli pour la consultation : DSC ECS 2026.
Candidat : .
NE PAS OUVRIR : COPIE DE SAUVEGARDE
9.3. Modalités de signature des offres
Les offres n'ont pas à être remises signées.
Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant.
L'offre électronique retenue sera rematérialisée afin de procéder à la signature manuscrite du contrat par les parties.
10.Renseignements complémentaires
10.1. Renseignements administratifs et techniques
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur. 10.2. Voies de recours
Organe chargé des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Fort de France
35 Boulevard du Général de Gaulle
BP 633.
97200 FORT DE FRANCE
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
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- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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