Maintenance bâtiments communaux.

Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 26-10318
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le marché est un marché public de services relatif à des prestations de maintenance des équipements communaux de la ville et du CCAS de Bourg de Péage (Drôme).
Les prestations comprises dans le présent marché sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot.
Le prestataire s'engage à exécuter toutes les prestations du marché ainsi que celles nécessaires pour la bonne réalisation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Pour l'ensemble des lots, le marché est conclu du 1er août 2026 jusqu'au 31/07/2027, il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle dans la limite de 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit le 31/07/2030
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de financement principal des prestations sus décrites sont les budgets :
Ville, section fonctionnement,
CCAS, section fonctionnement.
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués sur le portail de facturation Chorus Pro
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années Références sur des services spécifiés : Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique (sur la base des éléments contenus dans le dossier fourni par le candidat) (notée sur 10 points) : 60%
- Prix des prestations (noté sur 10 points) : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bourgdepeage.com/
Code NUTS : FRK23
Lot 1 - Maintenance des ascenseurs et des monte-charges
Lot 2 - Maintenance de la table de marque et du logiciel de l'écran vidéo
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Web : http://Grenoble.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Web : http://Grenoble.tribunal-administratif.fr
DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION DU MARCHE : avril 2026
OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est téléchargé aux adresses Internet suivantes (obligatoire à compter du 01/10/18 dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics).
MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT
Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 01/10/18, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique.
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES
Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants :
- Les moyens humains et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du
marché dans les règles des normes d'hygiène et de sécurité.
- Les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.
SOUS-CRITERES DE LA VALEUR TECHNIQUE
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments contenus dans le dossier fourni par le candidat.
Une note sur 10 sera attribuée selon les critères suivants pour le lot n°1 :
-Moyens humains, matériels et organisation proposés permettant d'assurer l'intégralité de la prestation : maintenance préventive, dépannages, astreinte… dans les délais imposés (modalités de réception et de traitement des appels, traçabilité, équipe dédiée) - notée sur 7 points
-Méthodologie proposée pour les échanges avec le pouvoir adjudicateur dans tous les aspects du marché (prise de rdv, production de compte-rendu, plateforme dédiée…) - notée sur 3 points
Pour le lot n°2 la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments contenus dans le dossier fourni par le candidat.
Une note sur 10 sera attribuée selon les critères suivants pour le lot n°2 :
-Moyens humains, matériels et organisation proposés permettant d'assurer l'intégralité de la prestation dans les délais imposés - notée sur 7 points
-Méthodologie proposée pour les échanges avec le pouvoir adjudicateur dans tous les aspects du marché (prise de rdv, production de compte-rendu…) - notée sur 3 points
DUME et E/DUME
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME).
VISITE SUR SITE
La visite sur site est obligatoire pour tous les lots.
NÉGOCIATIONS
Des négociations seront ouvertes pour tous les lots conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché
public sur la base des offres initiales sans négociation.
PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE
- L'Acte d'Engagement de chaque lot soumissionné, dûment complété,
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) de chaque lot soumissionné, dûment complétée,
- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Détail Quantitatif Estimatif (DQE), dûment complété,
- L'attestation de visite,
- Un mémoire technique justificatif.
PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES (PSE)
Cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
MARCHE SIMILAIRE
Lorsque la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s'avère nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Maintenance des ascenseurs et des monte-charges -
Lot(s)
2 - Maintenance de la table de marque et du logiciel de l'écran vidéo
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2026