Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 25-106984
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCI Alsace Eurométropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002267600196
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2856414&orgAcronyme=l2m
Identifiant interne de la consultation : 2025CONSU15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Audrey SARDINI
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou DC1 joint.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Délégation de signature (si le signataire n'est pas le représentant légal). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CCI Alsace Eurométropole
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance annuelle des appareils de levage des bâtiments de la CCI Alsace Eurométropole
Code CPV principal - Descripteur principal : 50750000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maintenance annuelle des appareils de levage des bâtiments de la CCI Alsace Eurométropole
Lieu principal d'exécution du marché : Bas-Rhin et Haut-Rhin
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Sites de Strasbourg
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50750000
Lieu d'exécution du lot : Bas-Rhin -
Description du lot : Sites de Colmar
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50750000
Lieu d'exécution du lot : Haut-Rhin -
Description du lot : Sites de Mulhouse
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50750000
Lieu d'exécution du lot : Haut-Rhin
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite sur sites obligatoire : voir règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Accord-cadre « composite » mono-attributaire défini comme suit : - Composante A : « ordinaire » à prix global et forfaitaire : prestations de la maintenance préventive. - Composante B : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : maintenance corrective, à prix unitaires en application des articles L.2125-1 1°,R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-14 du Code de la commande publique : Maximum annuel pour le lot 1 : 5 000 Euros HT / Maximum annuel pour le lot 2 : 5 000 Euros HT / Maximum annuel pour le lot 3 : 5 000 Euros HT. Durée du contrat : L'accord-cadre composite est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
