date limite de remise des offres:05/10/2026 12:00
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
siret du moa balisé:21380318200012
libellé du lieu d'exécution balisé:Isère
raison sociale du moa balisée:Pont Evêque
ville du moa balisée:Pont Evêque
code postal du moa balisé:38780
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1873877.htm
libellé du contact balisé:Madame, Monsieur le Maire
durée du marché balisée:36 mois
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
type de procedure:Procédure adaptée
caractéristiques principales:Procédure adaptée (MAPA) passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Marché ordinaire. Il prend la forme d'un marché à prix global et forfaitaire par numéro.
ligne d'adresse du moa:Place Claude Barbier
téléphone du contact balisé:04 74 57 28 80
objet du marché:Magazine municipal ' Pont-Évêque Mag ' - Conception graphique, mise en page, impression, régie publicitaire, livraison et/ou distribution
texte du lot:Conception graphique, mise en page, impression et régie publicitaire
texte du lot:Distribution du magazine
Référence Marché:26PONTEVEQUE01
*********************************************************AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PONT EVÊQUE
Madame, Monsieur le Maire
Place Claude Barbier
38780 Pont Evêque
Tél : 04 74 57 28 80
mèl :
[email protected]web : http://www.ville-pont-eveque.fr/site/index.php
SIRET 21380318200012.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Magazine municipal ' Pont-Évêque Mag ' - Conception graphique, mise en page, impression, régie publicitaire, livraison et/ou distribution
Réference acheteur : 26PONTEVEQUE01.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution principal : Isère
Durée : 36 mois.
Description : Procédure adaptée (MAPA) passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Marché ordinaire. Il prend la forme d'un marché à prix global et forfaitaire par numéro.
Classification CPV :
Principale : 79824000 - Services d'impression et de distribution
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot No 1 - Conception graphique, mise en page, impression et régie publicitaire - CPV 79823000
Conception graphique, mise en page, impression et régie publicitaire
Lot No 2 - Distribution du magazine - CPV 79823000
Distribution du magazine
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire du groupement) ou document équivalent, dûment complété et signé ;
Formulaire DC2 : Présentation de la structure du candidat (DC2 ou équivalent) ;
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la nature des prestations, le montant, la date et le commanditaire ;
Effectif moyen annuel : Descriptif des moyens humains et matériels affectés aux prestations (effectifs, équipements d'impression, outils de suivi de distribution) ;
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le Lot 1, mention des éventuelles certifications en matière d'impression écologique ou de gestion environnementale (Imprim'Vert, ISO 14001 ou équivalent) ;
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global du candidat au cours des trois derniers exercices disponibles (extrait du DC2 ou équivalent) ;
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Commune de Pont Evêque
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 05/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Renseignements complémentaires :
La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Un même opérateur économique ne peut, pour l'un ou l'autre des lots, se présenter simultanément en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Toute candidature présentée en méconnaissance de cette disposition pourra être déclarée irrégulière.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget propre de la commune.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont révisés annuellement. Délai global de paiement des prestations : 30 jours.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance versée selon les conditions du CCAP.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69.
[email protected]Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 15/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
