Avis de marché
Département(s) de publication :18
Annonce n° 26-56181
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : M2026-13-DITEP-F Marché de fourniture de denrées alimentaires
Description : La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires pour nos établissements du DITEP du Cher (DITEP Chantoiseau et DAME Le Chatelier).
Identifiant de la procédure : 4b340ad7-e42b-44e6-a9a2-c3e05cc5dfb2
Identifiant interne : M2026-13-DITEP-F
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route du Chatelier
Ville : Saint Florent sur Cher
Code postal : 18400
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : DITEP du Cher - route d'Issoudun 18400 Saint Florent sur Cher
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Légumes conventionnels et Fruits conventionnels
Description : Fourniture de Légumes conventionnels et Fruits conventionnels
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route d'Issoudun Route d'Issoudun Route d'Issoudun
Ville : Saint Florent sur Cher
Code postal : 18400
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : DITEP du Cher - route d'Issoudun 18400 Saint Florent sur Cher
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 56,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le coût des prestations au regard du montant global du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Analyse environnementale appréciée notamment selon l'analyse de l'annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre appréciée selon l'analyse de l'annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la notification du marché, le référé précontractuel ? le référé contractuel après la signature du marché.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE
Organisation qui traite les offres : UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Boulangerie - viennoiserie et pâtisserie fraîche
Description : Lot 2 - Boulangerie - viennoiserie et pâtisserie fraîche
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route d'Issoudun Route d'Issoudun Route d'Issoudun
Ville : Saint Florent sur Cher
Code postal : 18400
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : DITEP du Cher - route d'Issoudun 18400 Saint Florent sur Cher
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le coût des prestations au regard du montant global du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Analyse environnementale appréciée notamment selon l'analyse de l'annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre appréciée selon l'analyse de l'annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la notification du marché, le référé précontractuel ? le référé contractuel après la signature du marché.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE
Organisation qui traite les offres : UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Produits de la mer et d'eau douce frais
Description : Lot 3 - Produits de la mer et d'eau douce frais
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route d'Issoudun Route d'Issoudun Route d'Issoudun
Ville : Saint Florent sur Cher
Code postal : 18400
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : DITEP du Cher - route d'Issoudun 18400 Saint Florent sur Cher
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le coût des prestations au regard du montant global du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Analyse environnementale appréciée notamment selon l'analyse de l'annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre appréciée selon l'analyse de l'annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la notification du marché, le référé précontractuel ? le référé contractuel après la signature du marché.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE
Organisation qui traite les offres : UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE
Numéro d'enregistrement : 42386494100236
Adresse postale : 18 RUE THEOPHILE CHOLLET 18 RUE THEOPHILE CHOLLET
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : M Coursault Serena
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238833333
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : db6e6ea6-9c0a-49ee-8274-4f73f1e31143 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/06/2026 à 12:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
