Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-22955
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Lyon 2ème - Travaux d'aménagement de la Gare routière du Centre d'Échange Lyon Perrache Lot 1 : Démolition - VRD - Gros oeuvre
Description : Les lots travaux 2, 3, 4 et 5 sont lancés selon la procédure adaptée en application des articles R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du CCP. Ces lots sont lancés conjointement sous la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon en effectuant une recherche avec les mots clés suivants « Gare routière du Centre d'Échange Lyon Perrache» OU la référence 25-DPEB-012 sur la rubrique « Rechercher» de la page d'accueil. Les offres qui seront déposées dans la mauvaise consultation seront considérées comme inappropriées et non analysées. Pour sécuriser votre dépôt veiller à ce que votre offre soit déposée dans la consultation qui correspond
Identifiant de la procédure : e53fd2eb-19db-4e32-a03e-24d83fd95657
Identifiant interne : 25-DPEB-011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Gare routière du Centre d'échange Lyon Perrache - Lyon 2ème
Ville : lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,750,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail
[email protected] ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Renseignements complémentaires : - Procédure d'appel d'offre ouvert - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante :
http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 25-Dpeb-011 Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Lyon 2ème - Travaux d'aménagement de la Gare routière du Centre d'Échange Lyon Perrache Lot 1 : Démolition - VRD - Gros oeuvre
Description : Les lots travaux 2, 3, 4 et 5 sont lancés selon la procédure adaptée en application des articles R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du CCP. Ces lots sont lancés conjointement sous la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon en effectuant une recherche avec les mots clés suivants « Gare routière du Centre d'Échange Lyon Perrache» OU la référence 25-DPEB-012 sur la rubrique « Rechercher» de la page d'accueil. Les offres qui seront déposées dans la mauvaise consultation seront considérées comme inappropriées et non analysées. Pour sécuriser votre dépôt veiller à ce que votre offre soit déposée dans la consultation qui correspond
Identifiant interne : T-PF-1605217
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Gare routière du Centre d'échange Lyon Perrache - Lyon 2ème
Ville : lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 13 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,750,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres ou équivalent
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau spécifique minimal exigé : Au moins 50 personnes dont 8 encadrants La déclaration d'effectif moyen annuel concerne l'effectif de l'entreprise et non l'effectif nécessaire sur le chantier Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat 1113 Démolition - Déconstruction (technicité supérieure) Et 2112 Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée) Ou Equivalent Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Fntp : 1121 Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés Et Fntp : 212 Déconstruction sélective Et Fntp : 3221 Enrobés classiques Ou Equivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Visibilité environnementale du candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605217
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605217
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2025 à 09:00
Lieu : Hôtel de Métropole
Informations complémentaires : Le ou les représentants de l'Acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social : 500 heures d'insertion
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siret : 20004697700019
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CDBFFFAA-D283-960E-E640DC6D89613574
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement : 55056
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478634040
Adresse internet :
http://www.grandlyon.com
Profil de l'acheteur :
http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Siret : 20004697700019
Numéro d'enregistrement : CDBFFFC6-D65D-27FC-0D8F727184610A22
Adresse postale :
http://marchespublics.grandlyon.com
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478634040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : CDBFFFD4-B2C1-AF41-F7FEA20675E3811A
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet :
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b3794066-4882-41b1-8fc0-391ac4bccfb6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/02/2025 à 15:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025