Lycee Paul Langevin A Beaucaire - Travaux de rénovation des façades du gymnase - Lot 01 : Rénovation des façades du gymnase

Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-70337
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Sem Arac Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 41410733400040
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1484612
Identifiant interne de la consultation : 1310014-TVX
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique : 40%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : LYCEE PAUL LANGEVIN A BEAUCAIRE - Travaux de rénovation des façades du gymnase - Lot 01 : Rénovation des façades du gymnase
Code CPV principal - Descripteur principal : 45443000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'avis implique un marché public. Les travaux sont répartis en un seul lot unique.
Variantes non autorisées.
La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Ce marché ne se décompose pas en tranche.
Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : octobre 2024
Lieu principal d'exécution du marché : Lycée Paul Langevin - 21 r Redoute 30300 - Beaucaire
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Rénovation des façades du gymnase. Installation de chantier, dépose de la façade existante, mise en oeuvre structure bois ossatures bois et brises soleils bois, bardage polycarbonate, menuiseries extérieures

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000
Lieu d'exécution du lot : Lycée Paul Langevin - 21 r Redoute, 30300 Beaucaire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Retenue de garantie de 3 % applicable, cf articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la Commande Publique. Remplaçable par garantie à première demande cf articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique. Paiements des prestations cf article R. 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'ARAC Occitanie. Financement des marchés : cf articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique, par fonds publics propres de la Collectivité et par avance au Mandataire. Marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire : Euro. Aucune forme de groupement imposée.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf articles R.2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique.
Marché passé avec une procédure adaptée cf articles R. 2123-4 à R. 2123-6, R. 2131-12 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique. Critères de jugement des candidatures cf articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique :
-Capacités financières,
-Capacités professionnelles
-Moyens en personnel et en matériels du candidat.
Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Remise des offres sous forme dématérialisée : https://www.marches-publics.info . Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
e.mail : [email protected]
Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2024