Département(s) de publication : 974
Annonce No 20-98725
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SPLA Maraïna, Numéro national d'identification : Société publique locale, 38, Rue Colbert, Point(s) de contact : A l'attention de Madame la Présidente Directrice Générale, 97460, SAINT-PAUL, F, Téléphone : (+26)2 2 62 91 91 64, Courriel :
[email protected], Fax : (+26)2 2 62 91 91 69, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://spl-maraina.com
Adresse du profil acheteur :
https://spl-maraina.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://spl-maraina.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://spl-maraina.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société publique locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Lycée Boisjoly Potier situé au Tampon (97430) : Travaux de réhabilitation partielle et d'extension : relance du lot 10 "Réhabilitation et extension" - Procédure 5
Numéro de référence : A.2020.090
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : L'objet du marché porte sur la relance du lot 10 " Réhabilitation / Extension " dans le cadre des travaux de réhabilitation au Lycée Boisjoly Potier situé au Tampon (97430).La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet l'ensemble des travaux suivants : o Gros uvre o Isolation ? étanchéité o Cloison sèche? faux-plafonds o Revêtements durs o Peinture ? sols souples o Menuiserie bois o Menuiserie métallique o Plomberie ? sanitaires o Climatisation ?VMC ? extraction
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il ne s'agit ni d'un marché reconductible ni d'un marché à tranches.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R 2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : LYCÉE BOISJOLY POTIER SITUE AU TAMPON (97430) : TRAVAUX DE RÉHABILITATION PARTIELLE ET D' EXTENSION : RELANCE DU LOT 10 " RÉHABILITATION ET EXTENSION "PROCÉDURE 5
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat ou chacun des membres du groupement devra fournir : 1. Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 dûment complétée.2. La déclaration du candidat ou formulaire DC2 dûment complétée.IMPORTANT : Les formulaires DC1 et DC2 à compléter sont ceux joints au présent dossier de consultation. Ils ont été mis à jour suite à l'entrée en vigueur au 1eravril 2019 du Code de la commande publique.3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché.4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du CCP et est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire DC1.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat ou chacun des membres du groupement devra fournir :5. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.Conformément à l'article 2 II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par le Pouvoir Adjudicateur.6. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats sont informés que le présent marché requiert un chiffre d'affaire moyen annuel global minimum de 3 900 000 euros HT.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat ou chacun des membres du groupement devra fournir :7. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ET les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. 8. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;9. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ET l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Formulaire type pour le document unique de marché européen (DUME) :L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP.Le soumissionnaire devra cependant indiquer à minima dans le DUME les éléments des points 5 à 8 mentionnés ci-dessus.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 236-577556 du 06/12/2019
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 décembre 2020 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 décembre 2020 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
la SPL Maraina agit au nom et pour le compte de la Région Réunion dans le cadre de la relance de ce lot ( première procédure déclarée sans suite). Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. La durée de ce marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de consultation). Conditions de remise des plis: uniquement via le profil d'acheteur (
https://spl-maraina.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do).Une retenue de garantie est prévue. Signature facultative au stade de la remise des plis. Visite facultative prévue sur site le lundi 16 novembre 2020 à 14 heures ( heure locale). La date indiquée à la rubrique Iv.2.7 concernant les modalités d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement une avance sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement de remboursement de l'avance sont précisées au CCAP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon - CS 61107 - BP 2024, 97488, Saint-Denis, F, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:? du référé pré-contractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 ets. pour les entités adjudicatrices);? du référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA);? recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence du CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon CS 61107 BP2024, 97488, SAINT DENIS, F, Téléphone : (+26)2 02 62 92 43 60, Courriel :
[email protected], Fax : (+26)2 2 62 92 43 62, Adresse internet :
http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 octobre 2020