Avis de marché - Avis n° 26-87791 du 10/09/2026
Département(s) de publication :
71
Annonce n°
26-87791
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Bourgogne Franche-Comté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005372600028
Ville : Besancon
Code postal : 25031
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-23T04-011074-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mme Céline CESSOT
Numéro de téléphone du contact : +33 379133030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lot 01 « Désamiantage » : Qualification 1552 - Traitement de l'amiante ou qualification équivalente
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Outillage - Matériel – Equipement dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux
- 3 références de travaux fournis au cours des 5 dernières années, présentées par chaque candidat ou chaque co-traitant en cas de groupement, et appréciées au regard de leur adéquation et équivalence en montant et en technicité avec les exigences formulées au règlement et les prestations à réaliser sur des projets similaires
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 70% (10% Cohérence des prix unitaires, 50% Pertinence de la méthodologie (orgnaisation: 20 % + panning détaillé: 20 % + compétence du personnel dédié: 10 %), 10% Pertinence de la démarche environnement), Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 71 PARAY-LE-MONIAL – Lycée Astier : réfection complète des toitures amiantées des bâtiments atelier A et B
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : 71 PARAY-LE-MONIAL – Lycée Astier : réfection complète des toitures amiantées des bâtiments atelier A et B
Lieu principal d'exécution du marché : (71) Saône-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : pour les 2 lots. S'adresser à M. Yoann BRANDAO, responsable de maintenance -
yoann.brandao@bourgogne
Autres informations complémentaires : La région Bourgogne-Franche-Comté, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et R2111-4 du Code de la Commande Publique, en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique au titre de l'exécution du marché du lot n°02.
Délai prévisionnel global de l'opération :
Durée : 6 mois, y compris 1,5 mois de préparation (incluant le plan de retrait) conformément au planning prévisionnel.
Spécificité à prendre en compte : Les travaux se dérouleront en site occupé (hors zones d'intervention) et de manière continue durant chaque congé scolaire (y compris en août).
Les travaux se dérouleront en différentes phases, ce qui nécessitera une équipe renforcée à certaines périodes.
La date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation est prévue pour : février 2027
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue pour : avril 2027
Le préalable à la régularité de l'offre consiste à joindre les pièces ci-après :
- Attestation de visite dûment datée et co-signée par l'établissement et le candidat exigée sur les lots 01 et 02 ;
- Attestation de compétence du personnel pour la réalisation de travaux relevant de la sous-section 4 pour le lot 01 (Attention : l'attestation de compétence SS4 est distincte de celle en SS3) ;
- La DPGF dûment complétée ;
- La note méthodologique (modèle joint)
Est autorisée pour cette consultation la remise des plis (candidature et offre) exclusivement PARVOIE ELECTRONIQUE en utilisant le "DUME simplifié" sur le site https://marches.ternum-bfc.fr/ -Référence: 2026-23T04-011074-002 . En l'absence de DUME doivent être transmis DC1, DC2 et annexe à la candidature dument remplies. Les formats de fichiersrtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sontacceptés . Le candidat aura le choix de déposer son acte d'engagement signé électroniquement ou non. Enrevanche, il sera demandé à l'attributaire de le signer électroniquement.
Critères de jugement des offres:
CRITERE 1 : valeur technique : 70 %
Sous-critère a)- Cohérence des prix unitaires : 10 %
Sous-critère b)- Pertinence de la méthodologie au vu de la bonne prise en compte de la spécificité et de l'organisation de l'opération : 50 %
(Pertinence de l'organisation: 20 % + Pertinence du planning détaillé par bâtiments pour optimiser l'enchainement des interventions et respecter le délai global des travaux : 20 % + Adéquation de la compétence du personnel dédié : 20 %)
Sous-critère c)-Pertinence de la démarche respectueuse de l'environnement : 10 %
CRITERE 2 : le prix : 30 %
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026
