Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-28292
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Villeurbanne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690266800013
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69601
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Villeurbanne
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1613536
Identifiant interne de la consultation : 2025_7903-7904
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 426106007
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- Montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- Descriptif de la prestation réalisée
- Date
- Destinataire (public ou privé)
En application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats sont tenus d'en informer la Ville de Villeurbanne dans le cadre de leur candidature.
S'agissant du lot 1 « Détection et traitement des infestations de punaises de lit », la qualification professionnelle minimale exigée est la suivante :
- Certificat individuel « Certibiocide » (certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels) valide (moins de 5 ans).
En ce qui concerne la lutte chimique, les applicateurs devront être titulaires du certificat individuel « Certibiocide » depuis moins de 5 ans.
S'agissant du lot 2 « Détection olfactive canine », le candidat fera valoir une formation reconnue dans le cadre de la démarche qualité Ct1040 de type « Florida canine academy » ou équivalent
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Lutte contre les punaises de lit en groupement de commandes CCAS et Ville de Villeurbanne
Code CPV principal - Descripteur principal : 90921000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre relatif à la détection et au traitement des punaises de lit au sein de l'ensemble des bâtiments du CCAS et de la ville de Villeurbanne (groupement de commandes en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le CCAS et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics). L'objectif à atteindre est la totale éradication de ce nuisible
Lieu principal d'exécution du marché : 69100 - Villeurbanne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1détection et traitement des infestations de punaises de lit. Lot 1 : Détection et traitement des infestations de punaises de lit
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90921000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Villeurbanne -
Description du lot : 2 : Lot n°2 Détection olfactive canine. Lot n°2 Détection olfactive canine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90921000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Villeurbanne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre relatif à la détection et au traitement des punaises de lit au sein de l'ensemble des bâtiments du CCAS et de la ville de Villeurbanne (groupement de commandes en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le CCAS et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics). L'objectif à atteindre est la totale éradication de ce nuisible.
Le présent accord-cadre est composé de deux lots :
- Lot 1 : Détection et traitement des infestations de punaises de lit
- Lot 2 : Détection olfactive canine
Le marché est notifié au titulaire par la Ville et par le CCAS de Villeurbanne. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations.
Les bons de commande (ordres de service) seront émis ultérieurement par la Direction de la santé publique, et par le CCAS de Villeurbanne, au fur et à mesure des besoins.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
L'accord-cadre est mono-attributaire par lot. Un candidat peut candidater sur un seul ou sur l'ensemble des lots.
Les montants annuels maximum de consommation sont précisés à l'article 2.2.1 du règlement de consultation.
S'agissant des qualifications professionnelles requises :
S'agissant du lot 1 « Détection et traitement des infestations de punaises de lit », la qualification professionnelle minimale exigée est la suivante :
- Certificat individuel « Certibiocide » (certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels) valide (moins de 5 ans).
En ce qui concerne la lutte chimique, les applicateurs devront être titulaires du certificat individuel « Certibiocide » depuis moins de 5 ans.
S'agissant du lot 2 « Détection olfactive canine », le candidat fera valoir une formation reconnue dans le cadre de la démarche qualité CT1040 de type « Florida canine academy » ou équivalent.
Les exigences en termes de délais d'intervention sont précisées à l'article II.C du CCTP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2025
