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Lutte contre les nuisibles - Dératisation, Désinsectisation et Désinfection.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Sarcelles

Avis N° : AO-2115-5594

  • 95 - SARCELLES
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-41906
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Sarcelles, 14 PLACE DE FRANCE, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 95200, SARCELLES, F, Téléphone : (+33) 1 34 38 21 32, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://sarcelles.fr
Adresse du profil acheteur : http://sarcelles.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://sarcelles.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://sarcelles.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Lutte contre les nuisibles - Dératisation, Désinsectisation et Désinfection
Numéro de référence : AOO-Dératisation, Désinsectisation et Désinfection
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90923000
Descripteur supplémentaire : LA09
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché est un accord cadre mono attributaire, alloti comme suit : Lot1 : Prestations de dératisation des réseaux d'assainissement de la Ville de SarcellesLot 2 : Prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection dans les bâtiments communaux de la ville de SarcellesLes prix du présent marché sont réputés mixtes pour les lots 1 et 2.Le présent marché ne comporte pas de tranche. Il n'est pas prévu d'options ou variantes au présent marché.Les prestations, objet du présent marché, ne pourront débuter qu'à compter du 03 août 2021.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de dératisation des réseaux d'assainissement
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90923000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : ville de Sarcelles
II.2.4) Description des prestations : Les prestations d'entretien antiparasitaires comprendront :- Des visites : 2 passages par an,- Les interventions au titre de la garantie,- La remise d'un rapport trimestriel,- La remise d'un bilan annuel,La tenue d'un carnet d'entretien et d'un registre de sécurité.Elles seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire, indiqué à l'acte d'engagement du lot 1.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois d'une année supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection dans les bâtiments communaux
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90923000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90670000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations antiparasitaires seront exécutées selon les normes en vigueur.Les prestations d'entretien antiparasitaires comprendront :- Les interventions au titre de la garantie,- La remise d'un rapport trimestriel,- La remise d'un bilan annuel,- La tenue d'un carnet d'entretien et d'un registre de sécurité.Elles seront rémunérées par application d'un BPU, indiqué à l'acte d'engagement du lot 2.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois d'une année supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 120 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 mai 2021 - 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'HautilBP 30322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 13 01 70 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 13 01 70 34 59
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France29 rue Barbet de Jouy, 75001, Paris, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'HautilBP 30322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 mars 2021

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