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64509-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
64509-2025
64509-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles – Lots 626, 636, 655, 675, 681, 687 et 688 dans le cadre de la construction d’un ensemble immobilier de 76 logements (36 logements locatifs, 35 logements intermédiaires et 8 pavillons en accession à la propriété), rue Fischacker à STRASBOURG.
OJ S 21/2025 30/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Habitation Moderne
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Lots 626, 636, 655, 675, 681, 687 et 688 dans le cadre de la construction d’un ensemble immobilier de 76 logements (36 logements locatifs, 35 logements intermédiaires et 8 pavillons en accession à la propriété), rue Fischacker à STRASBOURG.
Description : La consultation porte uniquement sur les 7 lots identifiés ci-dessous. Les lots 626, 636, 655, 681, 687 et 688 ont été déclarés infructueux en date du 19/12/2024. Le lot 675 est créé suite aux négociations des autres lots. Les autres lots sont en cours de négociations. N° DES LOTS DESIGNATION DES LOTS 626 Couverture Zinguerie 636 Porte de Garage 655 Chape Fluide 675 Photovoltaïque 681 Escaliers Bois 687 Revêtement de Sol Souples 688 Revêtement de sols stratifiés
Identifiant de la procédure : bb9c327b-e055-491a-81f8-91690825e3b4
Avis précédent : 025854-2023
Identifiant interne : 511-FISCHACKER-RECONSULTATION2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Strasbourg
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert conformément au code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Biens administrés par un liquidateur : Liquidation judiciaire
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat : Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption : Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
État de cessation d’activités : État de cessation d’activités
Faillite : Faillite
Faute professionnelle grave : Faute professionnelle grave
Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays : Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays
Fraude : Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité : Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale : Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale
Violation de l'obligation relative au paiement des impôts : Violation de l'obligation relative au paiement des impôts
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 626 - Couverture Zinguerie
Description : Lot 626 - Couverture Zinguerie
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 25 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Modalités de paiement et financement : délai de 45 jours fin de mois - Fonds propres, prêts et subventions
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 636 - Porte de Garage
Description : Lot 636 - Porte de Garage
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 25 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
Valeur fixe (par unité) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clause sociale
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Modalités de paiement et financement : délai de 45 jours fin de mois - Fonds propres, prêts et subventions
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 655 - Chape Fluide
Description : Lot 655 - Chape Fluide
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262321 Travaux de chape
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 25 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
Valeur fixe (par unité) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clause sociale
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Modalités de paiement et financement : délai de 45 jours fin de mois - Fonds propres, prêts et subventions
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 675 - Photovoltaïque
Description : Lot 675 - Photovoltaïque
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 25 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
Valeur fixe (par unité) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clause sociale
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Modalités de paiement et financement : délai de 45 jours fin de mois - Fonds propres, prêts et subventions
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 681 - Escaliers bois
Description : Lot 681 - Escaliers bois
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 25 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
Valeur fixe (par unité) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clause sociale
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Modalités de paiement et financement : délai de 45 jours fin de mois - Fonds propres, prêts et subventions
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot 687 - Revêtement de Sol Souples
Description : Lot 687 - Revêtement de Sol Souples
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 25 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
Valeur fixe (par unité) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clause sociale
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Modalités de paiement et financement : délai de 45 jours fin de mois - Fonds propres, prêts et subventions
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot 688 - Revêtement de sols stratifiés
Description : Lot 688 - Revêtement de sols stratifiés
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 25 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
Valeur fixe (par unité) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clause sociale
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Modalités de paiement et financement : délai de 45 jours fin de mois - Fonds propres, prêts et subventions
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Habitation Moderne
Numéro d’enregistrement : 568 501 415 00042
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67027
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 88 32 52 10
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance
Numéro d’enregistrement : 175 401 116 00082
Adresse postale : Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal de Grande Instance
Téléphone : +33 383908500
Télécopieur : +33 383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6ca68ddb-b2fe-449e-916c-547538850af1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 07:44:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 64509-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025
