Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 26-12305
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 57850568700058
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2239m25-111
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eric Hartweg, Directeur Général
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0388378888
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces suivantes :
Au titre des pièces relatives à la candidature
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
o Lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ;
OU
o Document Unique de Marché Européen (DUME) sous forme électronique ;
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- L'attestation d'assurance « Responsabilité Civile » en cours de validité.
- Les certificats de qualification : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Une liste de références exécutés au cours des cinq dernières années avec des exemples d'opérations comparables à celles de la présente consultation et indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du Maître d'ouvrage (adresse et n° de téléphone) et du Maître d'uvre.
- La liste des moyens humains et matériels généraux du candidat. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Au titre de l'offre
Un projet de marché comprenant toutes les pièces suivantes :
1.l'acte d'engagement et ses annexes, à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de l'offre ;
2.Le bordereau des prix unitaires ;
3.Le devis quantitatif estimatif ;
4.Une note méthodologique permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et présentant les moyens matériels et humains que l'entreprise affectera à l'opération : présentation des entreprises (mandataire, co-traitants, sous-traitants) et organigramme complet du chantier avec les attributions, les références et les qualifications du personnel d'encadrement, descriptif des matériaux (fiches techniques et produits mis en uvre), méthodologie proposée pour les travaux, description des contrôles internes et externes ;
5.Un planning prévisionnel d'intervention ;
6.La démarche environnementale explicitant les réponses aux demandes du maître d'ouvrage en termes d'enjeux environnementaux, de diminution des nuisances (bruit, pollution, circulation, propreté des abords
), d'économie d'énergie, de recyclage et de gestion des déchets.
Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont le dossier est incomplet et/ou dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
Se reporter au règlement de la consultation quand aux critères de sélection des offres.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : LOTISSEMENT « AUX JARDINS DES SOURCES » A MITTELHAUSBERGEN Lot N°06 TRAVAUX D'ESPACES VERTS TRANCHE 02 ET 03
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne le lot 06 Travaux espaces verts tranche 2 et 3 du lotissement.
Lieu principal d'exécution du marché : MITTELSHAUSBERGEN
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte conformément au 1° de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée si nécessaire dans la perspective de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'aide des critères énoncés ci-après à l'article 5. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation.
Les concurrents ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges.
Les variantes libres sont interdites. Aucune tranche optionnelle ni variante n'est à chiffrer par les candidats.
La durée prévisionnelle du présent marché est de 4 ans à compter de sa notification.
6 mois pour la tranche n°2 du lotissement, y compris période de préparation, à compter de l'ordre de service de notification de l'engagement des travaux de la tranche 2.
4 mois pour la tranche n°3, y compris période de préparation, à compter de l'ordre de service de notification de l'engagement des travaux de la tranche 3.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les entreprises attributaires participeront obligatoirement à l'action d'insertion afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, dans les conditions fixées dans l'acte d'engagement.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nancy
Rue Général Fabvier, 54035 Nancy
Tél : 03.83.90.85.00
[email protected]
SIRET 175 401 116 00082
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel)
- soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible d à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur
http://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026
