Lot no2 : Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat.

Accédez à la source de cet avis
France: Services de réalisation d'enquêtes
Lot no2 : Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Lot no2 : Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat
Description : Lot no2 : Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant de la procédure : f913da22-3b6c-4126-a833-0b963def97b6.

Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché a été alloti. Le lot no1 a été lancé lors d'une précédente consultation en vertu de l'article R2123-1-2o du code de la commande publique. La présente consultation concerne uniquement le lot no2: Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans les documents du DCE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Lot no2 : Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat
Description : Lot no2 : Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat Identifiant interne : 2.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
https://ted.europa.eu/TED
Page 1/3.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon dispositions RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Selon dispositions RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : francais Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 200 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
https://ted.europa.eu/TED
Page 2/3.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 27930019800041.
Adresse postale : 10 rue Gisèle Halimi
Ville : Bobigny
Code postal : 93002.
Pays : France
Adresse électronique : [email protected] Téléphone : 0649783031.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : 13000686900015.
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93558.
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 767c825c-1da6-4122-a52a-87e6e4a77db3 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2024 11:34 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/3