LOT démantèlement gaine Cogénération et fourniture et pose sur chaudière.

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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
ECM -Eco Chaleur du Mantois
AVIS DE MARCHÉ
(92)
Tour Europe 33 Place des Corolles
TRAVAUX
9240 Courbevoie
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Eco Chaleur du Mantois (92).
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure

2.1 Procédure

Titre: LOT démantèlement gaine Cogénération et fourniture et pose sur chaudiere.
Description: LOT démantèlement gaine Cogénération et fourniture et pose sur chaudière Type de Procédure: Autre procédure en une seule étape.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45111300.

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Mantes la Jolie.
Code postal: 78200.
Code NUTS: FR103.
Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/25/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot

5.1 LOT No : LOT-0001.

Titre: LOT démantèlement gaine Cogénération et fourniture et pose sur chaudiere.
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Description: LOT démantèlement gaine Cogénération et fourniture et pose sur chaudiere

5.1.1 Objectif

Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45111200.
Options : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici: Voir RC.

5.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d'exécution: 23 rue de Buchelay.
Ville: MANTES LA JOLIE.
Code Postal: 78200.
Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 3.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: Voir RC.

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. 2) Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années. 3) Attestations d'assurance de responsabilité civile. 4) Lettre d'engagement à souscrire une assurance décennale, qui portera a minima sur la valeur à neuf de reconstruction des ouvrages.
Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen. 2)
Déclaration indiquant les effectifs moyens, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le personnel doit, si possible, avoir une connaissance réelle de la réglementation applicable pour les travaux sur le domaine public. 3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Description : Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve. Les candidats devront, si possible, justifier de la réalisation d'opérations équivalentes. En outre, les candidats
devront disposer de moyens techniques et humains tels qu'ils pourront être mobilisés rapidement et efficacement, dans le cadre d'une astreinte chantier 24h/24 et 7j/7, ou pour intervention urgente.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :
Description : FINANCIER Voir RC.
Critère Qualité :
Description : TECHNIQUE Voir RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
Nom : MARCHES SECURISES.
URL : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 14:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis. Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir RC.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir RC.
Facturation électronique : Autorisée
Arrangements financiers : Voir RC.

5.1.15 Techniques

Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ECM -Eco Chaleur du Mantois (92)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ECM -Eco Chaleur du Mantois (92) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ECM -Eco Chaleur du Mantois (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ECM -Eco Chaleur du Mantois (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Section 8 -Organisations

8.1 ORG-0001.

Nom officiel : Eco Chaleur du Mantois (92).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 88757231100033.
Adresse postale : Tour Europe 33 Place des Corolles.
Adresse postale : Tour Europe 33 Place des Corolles.
Ville : Courbevoie.
Code postal : 92400.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 699531707.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003.

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17780111500151.
Ville : NANTERRE.
Code postal : 92020.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 140971010.
Section 11 -Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis :45b26e08-b7c3-43fe-89d0-3b065af282d4.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 26/04/22 à 07:17.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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