marches-securises.fr
Avis de publicité
27/05/2026.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
ENERLAY (78)
ZUP du Bel Air -7 avenue Taillevent
AVIS DE MARCHÉ
enerlay
78100 SAINT GERMAIN EN
TRAVAUX
LAYE
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ENERLAY (78).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Lot 8 Foch Création réseau de chaleur urbaine.
Description: CRÉATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAINE DANS LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DN50 et DN250
Type de Procédure: Autre procédure en une seule étape.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45112500.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
page 1/3.
marches-securises.fr
Avis de publicité
27/05/2026.
Titre: Lot 8 Foch Création réseau de chaleur urbaine.
Description: CRÉATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAINE DANS LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DN50 et DN250 5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45112500.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 5.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis.
Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. 2) Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années. 3) Attestations d'assurance de responsabilité civile. 4) Lettre d'engagement à souscrire une assurance décennale, qui portera a minima sur la valeur à neuf de reconstruction des ouvrages.
Description : Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve. Les candidats
devront, si possible, justifier de la réalisation d'opérations équivalentes. En outre, les candidats devront disposer de moyens techniques et humains tels qu'ils pourront être mobilisés rapidement et efficacement, dans le cadre d'une astreinte chantier 24h/24 et 7j/7, ou pour intervention urgente.
Description : Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve. Les candidats
devront, si possible, justifier de la réalisation d'opérations équivalentes. En outre, les candidats devront disposer de moyens techniques et humains tels qu'ils pourront être mobilisés rapidement et efficacement, dans le cadre d'une astreinte chantier 24h/24 et 7j/7, ou pour intervention urgente.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : FINANCIER.
Critère Qualité :
Description : TECHNIQUE.
Critère Qualité :
Description : RSE.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir RC.
Arrangements financiers : voir RC.
5.1.15 Techniques
page 2/3.
marches-securises.fr
Avis de publicité
27/05/2026.
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENERLAY (78) Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE VERSAILLES Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : ENERLAY (78).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 52921228400028.
Adresse postale : ZUP du Bel Air -7 avenue Taillevent.
Adresse postale : ZUP du Bel Air -7 avenue Taillevent.
Ville : SAINT GERMAIN EN LAYE.
Code postal : 78100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 760943798.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE VERSAILLES.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17780111500466.
Adresse postale : 1 PLACE ANDRE MIGNOT.
Ville : VERSAILLES.
Code postal : 78000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 013907390.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :a29a8f4b-a76a-4431-839f-ebe118aef3c6.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 26/05/27 à 01:58.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
page 3/3
