Lot 5 -DN-AG-3073 -Création du bâtiment chaufferie du réseau de chaleur de Grand Poitiers Chauffage Urbain -Poitiers Biard

AVIS DE MARCHÉ
TRAVAUX
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Lot 5 -DN-AG-3073 -Création du bâtiment chaufferie du réseau de chaleur de Grand Poitiers Chauffage Urbain -Poitiers Biard.
Description: Le programme de l'opération prévoit la construction d'une chaufferie biomasse d'une puissance totale de 5500 kW sur une parcelle d'environ 3600m2. Cette chaufferie sera composée d'un local chaufferie enterré à -6m et un local de stockage bois enterré à -4.4m. Les autres locaux seront en RDC. L'architecture de la nouvelle chaufferie biomasse répondra aux contraintes du procédé technique tout en créant une image sobre par rapport à son futur contexte des bâtiments des logements. Le projet sera composé par les ouvrages suivants : ? Un bâtiment principal composé de : -local chaufferie (500m2); -local stockage bois
- 200m2); -local annexe bureaux (50m2); -local TGBT (30m2); -local transformateur (16m2); -local stockage (16m2). Le marché est composé d'un lot : Bardage Bois -Etanchéité -Végétalisation
Identifiant interne: DN-AG-3073.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nature supplémentaire du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 45262650. 45261000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Poitiers.
Code postal: 86000.
Code NUTS: FRI34.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats sélectionnés. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats sélectionnés. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0005.
Identifiant interne:
Lot 5 : DN-AG-3073.
Titre: DN-AG-3073 -Bardage Bois -Etanchéité -Végétalisation.
Description: Bardage bois uniquement sur une partie du bâtiment (environ la moitié); mise en place de toiture démontable sur une partie du bâtiment et une toiture végétalisée sur le local bureaux.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45262650. 45261000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: POITIERS.
Code Postal: 86000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 18.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le cas échéant, les options seront définies dans le dossier de consultation des entreprises en phase offre. 5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : -Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) -Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) -Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ; -Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en
groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : 1. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; 2. pour les niveaux de capacité
technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de
l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.
Description : -attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance ; -attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les ouvrages soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis ; -une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque
membre du groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité. Chaque candidat doit remettre les éléments attestant de ses capacités à exécuter le lot tel qu'ils sont
indiqués dans ce présent avis d'appel à candidature. Si un candidat ne dispose pas de l'ensemble des capacités requises ou s'il envisage de les renforcer, il peut former un groupement ou s'appuyer sur des sous-traitants qualifiés (en joignant au dossier de candidature une attestation sur l'honneur dans laquelle celui-ci s'engage à mettre à disposition les moyens
nécessaires). Le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, doit disposer des capacités techniques et
professionnelles nécessaires à la réalisation des prestations. L'analyse des candidatures se fait de manière globale. Moyens humains : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le
candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; -Profils et expériences : une indication des titres d'études et
professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, ; -Effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ; -Références :
Justifier d'expériences en travaux en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur,
assainissement ou adduction d'eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimu m2 références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer : -le montant; -la durée de réalisation des travaux; -le lieu d'exécution des travaux; -préciser la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux : titulaire, co-traitants ou sous-traitants ; -Qualification professionnelle : Qualibat.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de la non-indication de la pondération des critères d'attribution : Les critères d'attribution des offres seront définis dans le règlement de consultation phase offre. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les éventuelles garantie seront décrites dans le DCE PHASE OFFRE.

Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution seront définies dans les documents de la
consultation phase offre.
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants de rang 1. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
Arrangements financiers : -Les prestations seront réglées en fonction de l'avancée de celles-ci, -Les situations et les
décomptes seront établis en respectant les indications du DPGF (Décomposition de prix global et forfaitaire) : Les montants des acomptes mensuels et du solde sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur lors du règlement.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31) Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de POITIERS
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 45650053704622.
Département : 31.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31200.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 066357842.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17860111801005.
Adresse postale : 4 Bd Maréchal de Lattre de Tassigny.
Ville : POITIERS.
Code postal : 86000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 051608067.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :0f5683b3-a333-477e-9221-b1dea80fb4ae
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 25/02/25 à 10:20.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.