LOT 43 - TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS DES ETABLISSEMENTS HNO VILLEFRANCHE - TARARE - TREVOUX ET L'ETABLISSEMENT DE COURAJOD

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 01
Annonce n° 25-28094


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : centre hospitalier de villefranche sur saone
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LOT 43 - TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS DES ETABLISSEMENTS HNO VILLEFRANCHE - TARARE - TREVOUX ET L'ETABLISSEMENT DE COURAJOD
Description : LOT 43 - TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS DES ETABLISSEMENTS HNO VILLEFRANCHE - TARARE - TREVOUX ET L'ETABLISSEMENT DE COURAJOD
Identifiant de la procédure : 8ce30f4a-9e24-4305-ad3e-fdad10427981
Identifiant interne : 2025AO015
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : les travaux de voirie et réseaux divers des établissements HNO VILLEFRANCHE - TARARE - TREVOUX ET L'ETABLISSEMENT DE COURAJOD
Description : les travaux de voirie et réseaux divers des établissements HNO VILLEFRANCHE - TARARE - TREVOUX ET L'ETABLISSEMENT DE COURAJOD
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CHIFFRE AFFAIRE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la la prestation réalisée dans le marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualifications professionnelles
Description : QUALIBAT 1312 - Terrassements et Fouilles / 1323-Canalisations d'Assainissement / 1341 - Chaussées, Trottoirs et Pavage / 2142- Maçonnerie et béton armé courant ou équivalent o Certifications OPQIBI - 1811 Ingénierie de voirie et réseaux divers courants ou équivalent

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_g52joJ7QRz&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!HPFBHN0zyEvVTYzfJamfxOoKh9d39YZG7IrHNDINbQcQtmNqEfaDtW_eG4cTFw9TlwlTQX28qBIZljU4-MGLZmTJoNdXVuSd5zycz198$

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_g52joJ7QRz&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!HPFBHN0zyEvVTYzfJamfxOoKh9d39YZG7IrHNDINbQcQtmNqEfaDtW_eG4cTFw9TlwlTQX28qBIZljU4-MGLZmTJoNdXVuSd5zycz198$
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : centre hospitalier de villefranche sur saone

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : centre hospitalier de villefranche sur saone
Numéro d'enregistrement : 26690025700046
Adresse postale : null
Ville : villefranche sur soane
Code postal : 69655
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0474092482
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Ville : lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 78 14 10 10
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 30783b0e-4f12-4ed8-a95f-a2016e5d6cb4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2025 à 15:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2025