LOT 2A - Acquisition de vêtements de travail (dont vêtements ' image ') pour les agents des métiers ' techniques '

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-125861


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de St Herblain
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LOT 2A - Acquisition de vêtements de travail (dont vêtements « image ») pour les agents des métiers « techniques » de la Ville de Saint-Herblain
Description : Accord-cadre portant sur l'acquisition de vêtements de travail (dont vêtements « image ») pour les agents des métiers « techniques » de la Ville de Saint-Herblain
Identifiant de la procédure : 43ed3f3b-0805-4eca-af6b-4b7dc7ac5ff7
Identifiant interne : vet travail lot 2A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appels d'offres ouvert. Accord cadre à bons de commande mono attributaires sans montant minimum et un montant maximum de 60 000Euros HT annuel. La présente consultation fait partie d'une consultation plus générale avec 4 lots, seul le lot 2A fait l'objet de cette consultation, les autres lots sont en cours d'exécution. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euro. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Durée du contrat d'un an à compter du 4 mai 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de progrès et une clause de réexamen sont prévus dans le marché (voir Acte d'Engagement)

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44802
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat. Des échantillons sont à fournir, les modalités de remises sont décrites dans le Règlement de la consultation. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation sauf pour les échantillons.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 2A - Acquisition de vêtements de travail (dont vêtements « image ») pour les agents des métiers « techniques » de la Ville de Saint-Herblain
Description : LOT 2A - Acquisition de vêtements de travail (dont vêtements « image ») pour les agents des métiers « techniques » de la Ville de Saint-Herblain
Identifiant interne : lot 2A vet travail

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Analyse financière de l'offre issue du DQE (40%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique et/ ou des échantillons (60%) avec les sous-critères suivants : Qualité des produits à partir des tests (25%) ; Qualité des produits analysés à partir des fiches techniques ou tout document équivalent (10%); Qualité du marquage évaluée à partir des échantillons et du cadre de note technique (5%); Optimisation des délais (5%); Moyens et organisation mis en oeuvre pour l'exécution du contrat (5%) ; Qualité de l'offre et des services proposés (5%) ;Qualité environnementale (5%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/12/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OkoWsJ4Nq8

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OkoWsJ4Nq8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/12/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Saint-Herblain
Informations complémentaires : Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de St Herblain
Organisation qui traite les offres : Mairie de St Herblain

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de St Herblain
Numéro d'enregistrement : 21440162200011
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167
Ville : Saint herblain cedex
Code postal : 44802
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0228252187
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OkoWsJ4Nq8
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 1744005100010
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : Allée de l'île Gloriette CS24111
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0225101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9bcd6a86-de91-4c16-a36d-e77cd8d1ba5f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 à 12:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025