Lot 2 : Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation

France: Services de réalisation d'enquêtes
Lot n°2 : Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Lot n°2 : Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat
Description: Lot n°2 : Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant de la procédure: f913da22-3b6c-4126-a833-0b963def97b6
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été alloti. Le lot n°1 a été lancé lors d'une précédente consultation en
vertu de l'article R2123-1-2° du code de la commande publique. La présente consultation concerne uniquement le lot
n°2: Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans les
documents du DCE.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°2 : Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat
Description: Lot n°2 : Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Selon dispositions RC.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Selon dispositions RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Selon dispositions RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 200 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0649783031
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 767c825c-1da6-4122-a52a-87e6e4a77db3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/10/2024 11:32 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication