Lot 2 - accord-cadre à bons de commande relatif au transport de personnes en vans avec chauffeurs pour les activités occasionnelles

Montant annuel minimum : 5 000 euros H.T.
Montant annuel maximum : 19 990 euros H.T.
Estimation annuelle : 16 000 euros H.T.
NOMENCLATURES CPV :
60170000-0 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur.
60130000-8 Services spécialisés de transport routier de passagers.
Durée du marché : Le marché est passé pour une durée d'un an, reconductible trois fois.
Nombre et consistance des lots : Concernant le lot 2, En cas de 3 reconductions,
Montant global minimum : 20 000 euros H.T;
Montant global maximum : 79 960 euros H.T;
Montant global estimé : 64 000 euros H.T.
Pour mémoire, le Lot 1 : Transport de personnes en autocars avec chauffeurs fait l'objet d'une consultation lancée en AOO (accord-cadre multi-attributaire : Les titulaires de ce lot seront consultés par les 3 services utilisateurs à chaque survenance des besoins.)
Montant annuel minimum : 55 000 euros H.T.
Montant annuel maximum : 900 000 euros H.T.
Estimation annuelle : 370 000 euros H.T.
En cas de 3 reconductions,
Montant global cumulé minimum des 2 lots : 240 000 euros H.T;
Montant global cumulé maximum : 3 679 960 euros H.T;
Montant global cumulé estimé : 1 544 000 euros H.T.

Modalités d'attribution : Aucune variante n'est autorisée. Aucune option.
Le délai de validité des offres est de 180 jours.
Critères de sélection : I. La QUALITE, pondéré à 50%
II. LE PRIX, pondéré à 40%
III. LES PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, pondéré à
10%

Lundi 31 mars 2025 à 12:00
Renseignements divers : Adresse pour retrait des dossiers, pour dépôt des offres (par voie électronique uniquement) et pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation :
Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.departement13.fr.
Adresse pour déposer la copie de sauvegarde :
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - SAM-MG Bureau B6020
Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint Just - 13 256 MARSEILLE CEDEX 20
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
*Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) KBIS ou inscription sur un registre professionnel
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, l'année et le destinataire.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Adresse Internet : https://marches.departement13.fr.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 27/02/2025