Lot 19a - Terrassements / Réseaux EP / VRD.

Avis de marché
Département(s) de publication :12, 31, 34, 48, 81
Annonce n° 26-75291


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GCS Hôpital Commun Sud Aveyron
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONSTRUCTION DE L'HOPITAL COMMUN - lot 19a - Terrassements / Réseaux EP / VRD
Description : Travaux du lot 19a « TERRASSEMENTS / Réseaux EP / VRD » relatif au projet de construction de l'hôpital commun du SUD AVEYRON entre Millau et Saint-Affrique au sein de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon. Travaux réalisés en deux phases. Phase 1 : installation, terrassements généraux, réseaux et bassins EP principaux, voies provisoires, etc. Phase 2 : voiries définitives, autres réseaux et bassins EP
Identifiant de la procédure : 001ca5dd-4bb3-4688-8646-4446286085ec
Identifiant interne : 2026gcs-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONSTRUCTION DE L'HOPITAL COMMUN - lot 19a - Terrassements / Réseaux EP / VRD
Description : Travaux du lot 19a « TERRASSEMENTS / Réseaux EP / VRD » relatif au projet de construction de l'hôpital commun du SUD AVEYRON entre Millau et Saint-Affrique au sein de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon. Travaux réalisés en deux phases. Phase 1 : installation, terrassements généraux, réseaux et bassins EP principaux, voies provisoires, etc. Phase 2 : voiries définitives, autres réseaux et bassins EP

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232000 Ouvrages annexes de pipelines et de câbles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112210 Travaux de décapage de terre végétale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT GEORGES DE LUZENCON
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 33 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestations : 60 Valeur technique : 40 Dont : Note méthodologique sur les modes opératoires : adéquation des moyens et de l'organisation au respect du cahier des charges et au respect des impératifs de délais d'exécution/20.0 Dont : Compétences et CV des intervenants, moyens techniques et matériels/10.0 Dont : Les références d'opérations similaires et de technicité équivalente (< 5 ans) / 5.0 Dont : Déchets, sécurité et méthodologie environnementale : - solutions proposées concernant le tri et la valorisation des déchets de chantier, et les mesures visant à réduire leur volume - Mesures d'hygiènes et sécurité - Mesure pour la réduction des nuisances, et pour la préservation de l'environnement (chantier proche de milieux naturels) / 5.0

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais de recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de Justice Administrative (CJA) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » qui peut être exercé pars les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Toute contestation intervenant dans le cadre de la présente consultation devra en premier lieu être soumise au maître d'ouvrage, préalablement à toute saisie du Tribunal Administratif.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GCS Hôpital Commun Sud Aveyron
Numéro d'enregistrement : 13003203000012
Adresse postale : 265 BD ACHILLE SOUQUES
Ville : MILLAU
Code postal : 12100
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0607260392
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 23b8f69a-dccd-4310-baf0-30e4769c0ccb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2026 à 12:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026