LOT 1: Fourniture de plantes annuelles, printanières bisannuelles et automnales à massif.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-114182


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Thonon-les-Bains
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LOT 1: Fourniture de plantes annuelles, printanières bisannuelles et automnales à massif
Description : LOT 1: Fourniture de plantes annuelles, printanières bisannuelles et automnales à massif
Identifiant de la procédure : 2794d389-a540-43fe-ab18-fa9bad190148
Identifiant interne : 2025064
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert En application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : SERRES MUNICIPALES 97 avenue de Saint-Disdille
Ville : Thonon-les-Bains
Code postal : 74200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 286,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché comporte des lots de moindre importance qui font l'objet d'une procédure adaptée. Il n'y a pas de montant minimu.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : Fourniture et livraison de plantes annuelles, printanières, bisannuelles et automnales à massif
Description : LOT 1 : Fourniture et livraison de plantes annuelles, printanières, bisannuelles et automnales à massif.
Identifiant interne : LOT1 - 2025064

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : SERRES MUNICIPALES 97 avenue de saint-Disdille
Ville : Thonon-les-Bains
Code postal : 74200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du BPU-DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de prestations évaluée au regard du mémoires technique (respect des qualités variétales, respect des forces, conditionnement)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement : Démarches environnementales engagées par le candidat dans le carde du présent marché (réduction des énergies, optimisation des transports, préservation de la ressource eau, mode de culture, réduction des pesticides)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_nJEBiMtc_2

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_nJEBiMtc_2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui traite les offres : Commune de Thonon-les-Bains

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d'enregistrement : 21740281700019
Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Thonon-les-bains
Code postal : 74200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450706991
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2, Place de Verdun
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c73b4e98-8430-4ec1-9e77-9a53706e3878 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 15:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025