LOT 00 DEMOLITIONS / PREPARATIONS DE TERRAIN / DEVOIEMENT est un lot lancé en anticipation d'un futur marché pour la réalisation du nouveau bâtiment SAMU/SMUR

Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-163
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


dans le cadre de LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU BATIMENT SAMU / SMUR
DU CHU Grenoble Alpes.
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet le LOT 00 DEMOLITIONS / PREPARATIONS DE TERRAIN / DEVOIEMENT est un lot lancé en anticipation d'un futur marché pour la réalisation du nouveau bâtiment SAMU/SMUR. Il s'agit d'un marché ordinaire dont le montant estimatif est de 150 000 € HT le budget global pour cette opération de démolitionest de 170 000 € HT. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Etant précisé que ce lot 00 est appréhendé comme un petit lot, tel que défini à l'article R2123-1 2° du CCP. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du contrat se reporter aux dispositions du RC pour les modalités de visite. Conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut mener une ou plusieurs phase(s) de négociation. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des travaux : 01/03/2026
se reporter au planning prévisionnel
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une PME/TPE) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements dans les conditions définies aux articles R.2191-32 et suivants du Code de la commande publique. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-36 et suivants du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes abondé d'une aide de la part du ministère de la santé. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (situation).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire pour la candidature sont ceux listés à la consultation dans le RC
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025T178
Renseignements complémentaires : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2918452&orgAcronyme=x7c
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Via la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2918452&orgAcronyme=x7c
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/01/2026