Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-22949
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Grand Quevilly
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760322400015
Ville : Grand Quevilly
Code postal : 76120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1598114
Identifiant interne de la consultation : 25018 à 25023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
www.mpe76.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 235689300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour le lot 1, le titulaire doit justifier de sa capacité pour intervenir en Sous-section 4 pour les travaux de déposes de menuiseries. (Article 4 : Travaux supplémentaires éventuels)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Logement du cimetière - Aménagement du bâtiment
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement du logement du cimetière situé au 50 rue des Martyres de la Résistance, 76120 à Grand Quevilly.
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles R.2123-1 et R.2131-12-2° du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : Esplanade Tony Larue 76120 - Grand Quevilly
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Curage, Maçonnerie, Carrelage et Faïence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111100
Lieu d'exécution du lot : les travaux d'aménagement du logement du cimetière situé au 50 rue des Martyres de la Résistance, 76120 à Grand Quevilly -
Description du lot : 2 : Cloisons, plafonds et Isolations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : les travaux d'aménagement du logement du cimetière situé au 50 rue des Martyres de la Résistance, 76120 à Grand Quevilly -
Description du lot : 3 : Menuiseries Intérieures et Extérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421150
Lieu d'exécution du lot : les travaux d'aménagement du logement du cimetière situé au 50 rue des Martyres de la Résistance, 76120 à Grand Quevilly -
Description du lot : 4 : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : les travaux d'aménagement du logement du cimetière situé au 50 rue des Martyres de la Résistance, 76120 à Grand Quevilly -
Description du lot : 5 : Plomberie, Chauffage et Ventilation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : les travaux d'aménagement du logement du cimetière situé au 50 rue des Martyres de la Résistance, 76120 à Grand Quevilly -
Description du lot : 6 : Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : les travaux d'aménagement du logement du cimetière situé au 50 rue des Martyres de la Résistance, 76120 à Grand Quevilly
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : l'Accueil de la Direction des Services Techniques au 02.35.68.93.39
Visites les lundi 10 et 17 mars, l'après-midi, Les mercredi 12 et 19 mars, le matin, Les vendredi 14 et 21 mars, le matin.
Prendre rendez-vous par téléphone 48h avant
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement complet des prestations.
Le délai global des prestations Tous Corps d'Etat (6 lots) est de 20 semaines.
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
- LOT 01 - Curage, Maçonnerie, Carrelage et Faïence : article 4 du DPGF : Travaux supplémentaires éventuels
- LOT 06 - Peinture : article 6 du DPGF : Travaux supplémentaires éventuels
Pour connaître les éléments exigés au titre de la candidature et de l'offre, se référer au RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025
