Location ponctuelle de salles meublées d'examen et de concours au profit du ministère des armées.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-84908


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PFC Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : location ponctuelle de salles meublées d'examen et de concours au profit du ministère des armées
Description : location ponctuelle de salles meublées d'examen et de concours au profit du ministère des armées
Identifiant de la procédure : fef1f9b4-597b-431e-ad81-420cca711f69
Identifiant interne : DAF_2025_000011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
obligatoire
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : location ponctuelle de salles meublées d'examen et de concours au profit du ministère des armées
Description : location ponctuelle de salles meublées d'examen et de concours au profit du ministère des armées
Identifiant interne : DAF_2025_000011

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : - -
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 338,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 338,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : PFC Ouest
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Ouest
Organisation qui traite les offres : PFC Ouest

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PFC Ouest
Numéro d'enregistrement : 13001540700013
Département : 35
Adresse postale : Boulevard Saint Conwoion Quartier Foch BP22
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Douterlingne Hervé
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223446010
Adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Département : 35
Adresse postale : HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Adresse internet : https://www.greffe.ta-rennes
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e950cbd9-8ea7-4a9f-a417-3c44904b9e9c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2025 à 11:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025