LOCATION, MAINTENANCE ET ENTRETIEN, D'UN VEHICULE FRIGORIFIQUE AVEC HAYON D'OCCASION ET AVEC GROUPE FROID DE CLASSE A/C DONT LE PTAC EST INFERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES POUR LA VILLE D'EVRY-COURCOURONN.

Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 26-72533
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


- Solution de base : Véhicule frigorifique thermique d'occasion avec hayon, avec groupe froid de classe A/C dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Le véhicule d'occasion devra avoir été mis en circulation depuis moins de 5 ans à la date de livraison et présenter un kilométrage inférieur à 25 000 km.
Variantes :
- Variante facultative 1 : Un véhicule frigorifique thermique neuf avec hayon, avec groupe froid de classe A/C dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- Variante facultative 2 : Un véhicule frigorifique électrique d'occasion avec hayon, avec groupe froid de classe A/C dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Le véhicule d'occasion devra avoir été mis en circulation depuis moins de 5 ans à la date de livraison et présenter un kilométrage inférieur à 25 000 km.
-Variante facultative 3 : Un véhicule frigorifique électrique neuf avec hayon, avec groupe froid de classe A/C dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le présent marché sera financé sur fonds propres.
Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le cadre des délais réglementaires.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-22 du code de la commande publique
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-44
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Modalités d'ouverture des offres :
Date: 26 août 2026
Lieu : EVRY-COUCOURONNES
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché a une durée de 12 mois à compter de la notification du marché. Il est renouvelable 3 fois, soit une durée totale de 4 ans
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : [email protected]
Web : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : [email protected]
Web : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : [email protected]
Web : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide. En cas d'empêchement, veuillez contacter l'assistance du profil acheteur côté entreprise [email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026