Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21260324500011
Ville : SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Code Postal : 26130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1843166
Identifiant interne de la consultation : 2026-005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats et Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 475967878
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Un formulaire Dc1 (lettre de candidature) ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans
aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des
articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou document cerfa Dc2. Pour justifier de ces capacités, le candidat peut également demander que soient prises en compte celles d'un ou de plusieurs sous-traitants; pour cela, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants, et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Délai de livraison : 10%
Prix des prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Location, maintenance, entretien et réparation d'un véhicule frigorifique pour la livraison des repas
Code CPV principal
Descripteur principal : 50111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux souhaite louer un véhicule frigorifique pour assurer la livraison des repas entre l'EHPAD "Les Fleuriades" et les établissements scolaires, de façon occasionnelle ce véhicule pourra être mis à disposition de la Maison des Ainés pour la livraison des repas à domicile. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché débute à compter du 1er octobre 2026, ou en cas de retard, à compter de la notification, sans effet rétroactif et se termine le 31 décembre 2027 pour la période initiale. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période est fixé à 2, soit la première fois le 01er janvier 2028. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2029
Mots descripteurs : Véhicules (location) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Place Castellane 26131 - SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex
Durée du marché (en mois) : 39
Valeur estimée (H.T.) : 50375 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Variantes non autorisées. Une prestation supplémentaire obligatoire et une prestation supplémentaire facultative
Date d'envoi du présent avis : 03/07/2026
