Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-16503
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Chamond
Correspondant : Le Maire
Adresse : Avenue Antoine Pinay, B.P. 148 42400 Saint-Chamond
Coordonnées :
Téléphone : 0477318778
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.saint-chamond.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : LOCATION - MAINTENANCE DE FONTAINES À EAU
Lieu d'exécution : Avenue Antoine Pinay, 42400 Saint-Chamond cedex
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché de type accord-cadre à bons de commande, porte sur la location de fontaines à eau reliées au réseau. L'installation sur site et la maintenance des matériels loués à la Commune, et demeurant la propriété du contractant, sont comprises dans les prestations à réaliser par le titulaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
S'agissant d'un accord cadre à bons de commande dont le maximum global est exprimé en quantité, le parc concerné ne peut excéder un nombre maximum de fontaines fixé à 35 unités.
Le présent marché est passé pour une durée globale de quatre ans à compter de l'installation du parc initial de fontaines à eau
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/03/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26.006
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.loire.fr/e-marchespublics
Code NUTS : FRK25
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel :
[email protected]
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122- 7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2026
