Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce n° 25-131650
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002298600125
Ville : Saint Mathieu de Tréviers
Code postal : 34270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2025/36
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 467551700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Attestation sur l'honneur - Sanctions russes - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Prix (apprécié au regard du montant total HT du devis quantitatif estimatif non contractuel servant de comparatif des offres)/55.0
2-Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique (CRT) et détaillant obligatoirement les sous critères/40.0
2.1-Moyens humains et matériels de(s) l'entreprise(s) candidate(s) pour réaliser les prestations d'entretien du véhicule et de ses équipements annexes, loués/15.0
2.2-Qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation de la formation à l'utilisation de l'équipement/10.0
2.3-Qualité du véhicule et de ses équipements annexes loués/15.0
3-Environnement et développement durable (appréciée au regard de mémoire technique fournit par le candidat) : description des mesures et modes opératoires mis en place pour favoriser le développement durable dans le cadre de la prestation/5.0
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : LOCATION LONGUE DUREE D'UN VEHICULE HYDROCUREUR LEGER POUR LA REGIE DES EAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 45259000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Dans sa démarche de changement de mode d'exploitation du service eau potable et assainissement en régie, la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup doit s'équiper de véhicule adapté à l'exploitation des services.
Le présent marché de fourniture a pour objet la location longue durée d'un véhicule hydrocureur léger pour la régie des eaux avec maintenances et perte financière.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoires en exploitation directe par les agents de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire.
Toutefois, pour information des candidats, les Kilomètres additionnels et les Heures d'utilisations additionnelles s'exécuteront par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les prestations objet de la mission forfaitaire mensuelle (fourniture et entretien d'un véhicule d'hydrocurage léger - location mensuelle sur 4 ans) font l'objet d'un forfait.
En cas de dépassement des kilométrages maximum et/ou des heures d'utilisation, la régularisation de ces dépassements fera l'objet d'émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum HT de 20 000,00 .
Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025
