France: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Location, installation, maintenance d'un parc de copieurs et fourniture de consommables-
Relance de procédure (déclaration sans suite)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Noyon
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: VILLE DE NOYON
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location, installation, maintenance d'un parc de copieurs et fourniture de consommables- Relance de procédure
(déclaration sans suite)
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes Noyon-CCAS dont Noyon est le coordonnateur.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif correspond au maximum financier pour les
deux lots et comprend la totalité des périodes de reconductions La durée indiquée correspond à la période initiale.
La location, l'installation et la mise en service de copieurs multifonctions numériques monochromes ou couleurs
neufs ou reconditionnés à usage professionnel des services (lot 1) et du service reprographie (lot 2) - Le déploiement
d'une infrastructure logicielle permettant la mise en oeuvre d'une politique d'impression - La maintenance sur site et
l'assistance de ces équipements et logiciels incluant la fourniture des consommables pour les collectivités membres
du groupement de commande
Identifiant de la procédure: 451d7d60-5bee-4802-b0da-ba57bc722278
Identifiant interne: 25001TICEV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: différents sites de livraisons indiquées dans le Cctp
Ville: Noyon
Code postal: 60400
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont
disponibles dans le règlement de la consultation. Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique
les dates et heures mentionnées sont données à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Location, installation, maintenance d'un parc de copieurs pour les services et fournitures de consommables
Description: Location, installation, maintenance d'un parc de copieurs pour les services et fournitures de
consommables.<br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: différents sites de livraisons indiquées dans le Cctp
Ville: Noyon
Code postal: 60400
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai indiqué correspond à la période initiale. La date de début d'exécution est
indicative, en effet, l'accord cadre débutera à compter de la notification comme indiqué dans les pièces du marché Le
montant estimatif correspond au maximum financier pour le lot 1 et comprend la totalité des périodes de reconduction
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,
réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Tout document permettant de prouver la capacité technique et professionnelle du candidat (à titre
d'exemple, références, effectifs, organigramme, certification ... )
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613915
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1613915
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/04/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix
sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à
l'acheteur.
Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Location, installation, maintenance d'un copieur gros volume pour le service Reprographie et fournitures de
consommables
Description: Location, installation, maintenance d'un copieur gros volume pour le service Reprographie et fournitures
de consommables.<br/>
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: différents sites de livraisons indiquées dans le Cctp
Ville: Noyon
Code postal: 60400
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai indiqué correspond à la période initiale. La date de début d'exécution est
indicative, en effet, l'accord cadre débutera à compter de la notification comme indiqué dans les pièces du marché Le
montant estimatif correspond au maximum financier pour le lot 2 et comprend la totalité des périodes de reconduction
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,
réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Tout document permettant de prouver la capacité technique et professionnelle du candidat (à titre
d'exemple, références, effectifs, organigramme, certification ... )
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613915
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1613915
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/04/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix
sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à
l'acheteur.
Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C2F52317-DDFF-01B6-B4CBC50103293F74
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Noyon
Numéro d'enregistrement: 76323
Adresse postale: 1, Place Bertrand Labarre Hôtel de Ville
Ville: Noyon
Code postal: 60400
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: DAUCHELLE Sandrine
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0364606355
Adresse internet: https://www.ville-noyon.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: C2F52338-EDCD-AF72-68CF293EAF65FFE6
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: C2F52362-A97B-D1A9-C42F2B70E5E713E2
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: VILLE DE NOYON
Numéro d'enregistrement: C2F5238A-F223-BE56-E7AE84F350BF6A4B
Adresse postale: Commune De Noyon 1 Place Bertrand Labarre
Ville: Noyon
Code postal: 60400
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Madame la Maire, Sandrine DAUCHELLE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0364606355
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Numéro d'enregistrement: C2F52399-FDC6-7816-CAF4D34175E3D705
Adresse postale: Centre communal d'action social (Ccas) 11 rue Albert de Mun
Ville: Noyon
Code postal: 60400
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0364606355
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4f3ea2b3-3aa0-4e38-ac87-90c157f931c7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/03/2025 08:12 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
