Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 77
Annonce n° 26-51025
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005922800011
Ville : Evry cedex
Code postal : 91054
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4jClaZjev3
Identifiant interne de la consultation : 2026M011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction achat et commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1. Déclaration du candidat DC 1.
2. Déclaration du candidat DC 2. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : LOCATION, INSTALLATION, APPROVISIONNEMENT ET MAINTENANCE D'UN REFRIGERATEUR CONNECTE
Code CPV principal - Descripteur principal : 55500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la location, l'installation, l'approvisionnement et la maintenance d'un réfrigérateur connecté destiné aux agents de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud dans les locaux situés au 24 rue du Bois Sauvage à Ris-Orangis (91521)
Lieu principal d'exécution du marché : Essonne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOCATION, INSTALLATION, APPROVISIONNEMENT ET MAINTENANCE D'UN REFRIGERATEUR CONNECTE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55500000
Lieu d'exécution du lot : Essonne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la sa notification et est renouvelable tacitement 3 fois pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Après notification, le pouvoir adjudicateur indiquera la date à laquelle le réfrigérateur connecté devra être mis en service. A titre informatif, le réfrigérateur connecté sera idéalement mis en service première quinzaine d'octobre 2026.
A l'appui de leur offre les candidats remettent deux entrées ; deux plats et deux desserts pour chacune des trois typologies de menus, conformément à l'art 2.9 du CCAP à savoir :
Ticket resto
Milieu de gamme
Elaboré
Les entrées, plats et desserts devront être proposés de la même manière que dans le réfrigérateur proposé par le candidat.
Les échantillons devront être livrés le 26/06/26 à 12h à l'adresse suivante : 9 Allée de la Citoyenneté 77127 Lieusaint.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Adresse Internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
Voies et délais de recours :
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
