Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-10158
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24250033800122
Ville : PONTARLIER CEDEX
Code postal : 25301
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1772381
Identifiant interne de la consultation : JU260012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 381388138
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certification Iso 14001 ou équivalent de l'usine de reconditionnement
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de communes
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location et maintenance de services d'impression et de numérisation, et de prestations de services associées - Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Code CPV principal - Descripteur principal : 50313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une période initiale
d'un an à compter de la notification puis 3 périodes de reconduction
possible d'un an soit une durée maximum de 4 ans.
La présente consultation concerne :
- La mise à disposition par location de copieurs multifonctions A4 et A4/A3
- La mise à disposition par location de scanners documentaires
professionnels
- La suite logicielle centralisée pour l'administration du parc, l'impression
sécurisée, le relevé des compteurs, le suivi des consommables, la
supervision, les rapports périodiques et la conformité RGPD
- Les prestations associées : accompagnement au changement et
formations, toutes maintenances, réapprovisionnement automatisé des
consommables, recyclage du matériels, plan de continuité d'activité et
réversibilité en fin de marché
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes du Grand Pontarlier 25300 - Pontarlier
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
http://www.grandpontarlier.fr/ rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics".
Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
http://agysoft.marches-publics.info
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante :
http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis sur un support physique électronique (CDROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Erignac
54038 Nancy
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2026
