Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-26556
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Crous Bretagne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOCATION ET MAINTENANCE DE MODULES DE STOCKAGE ET PRODUCTION A TEMPERATURE DIRIGEE ET DE CELLULES DE REFROIDISSEMENT
Description : LOCATION ET MAINTENANCE DE MODULES DE STOCKAGE ET PRODUCTION A TEMPERATURE DIRIGEE ET DE CELLULES DE REFROIDISSEMENT
Identifiant de la procédure : 584951d2-3a33-4c62-b3f1-4b655ddf8f7a
Identifiant interne : MS2025-006
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location et maintenance de modules de stockage et production à température dirigée et de cellules de refroidissement
Description : Location et maintenance de modules de stockage et production à température dirigée et de cellules de refroidissement
Identifiant interne : MS2025-006
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Rennes : Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02.23.21.28.28 Télécopie : 02.99.63.56.84 Mél :
[email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Crous Bretagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Crous Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Crous Bretagne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Crous Bretagne
Numéro d'enregistrement : 18350003200010
Ville : RENNES
Code postal : 35064
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299843133
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c34d7af2-53dc-4b6b-ad84-9cf918160497 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/03/2025 à 17:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025
