code postal du moa balisé:97670
libellé du lieu d'exécution balisé:Chiconi
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:Commune de Chiconi (976)
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112410
critères d'attribution:Prix ; Prix des prestations sur 40 - Qualité ; Valeur technique sur 40 - Qualité ; Performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable sur 10 - Qualité ; Délai de mise à disposition des appareils sur 10
qualifications professionnelles:CPV: 30120000 - Photocopieurs et matériel d'impression offset
ligne d'adresse du moa:1 place de la Mairie
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:Chiconi
libellé du contact balisé:
[email protected]siret du moa balisé:20000875300010
téléphone du contact balisé:+33 269648411
caractéristiques principales:Le présent accord cadre a pour objet la location et la maintenance de matériels d'impression pour les services municipaux et les écoles primaires de la Commune de Chiconi.
objet du marché:Accord-cadre d'achat et de livraison de fournitures de bureau et de fournitures scolaires pour la commune de Chiconi
texte du lot:Matériel d'impression pour les services municipaux - Ce lot concerne la location d'appareils à destination des services municipaux : CPV: 30120000
texte du lot:Matériel d'impression pour les écoles primaires - Ce lot concerne la location d'appareils pour les écoles primaires de la commune de Chiconi : CPV: 30120000
Référence Marché:b402b129-558e-4330-8e69-509248a854be
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112410 du 19/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :976.
Annonce no26-112410
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Commune de Chiconi (976)
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS D'IMPRESSION - COMMUNE DE CHICONI
Description:Le présent accord cadre a pour objet la location et la maintenance de matériels d'impression pour les services municipaux et les écoles primaires de la Commune de Chiconi.
Identifiant de la procédure:b402b129-558e-4330-8e69-509248a854be
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):30120000Photocopieurs et matériel d'impression offset
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Mayotte(FRY50)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Matériel d'impression pour les services municipaux
Description:Ce lot concerne la location d'appareils à destination des services municipaux.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):30120000Photocopieurs et matériel d'impression offset
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Mayotte(FRY50)
Pays:France
Informations complémentaires:Sur le territoire communal.
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:120,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations sur 40
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique sur 40
Critère:
Type:Qualité
Description:Performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable sur 10
Critère:
Type:Qualité
Description:Délai de mise à disposition des appareils sur 10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Autorisée
Date limite de réception des offres:23/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours:Voir article 8.2 du règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui recoit les demandes de participation:Commune de Chiconi (976)
Organisation qui traite les offres:Commune de Chiconi (976)
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Matériel d'impression pour les écoles primaires
Description:Ce lot concerne la location d'appareils pour les écoles primaires de la commune de Chiconi.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):30120000Photocopieurs et matériel d'impression offset
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Mayotte(FRY50)
Pays:France
Informations complémentaires:Sur le territoire communal.
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:160,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations sur 40
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique sur 40
Critère:
Type:Qualité
Description:Performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable sur 10
Critère:
Type:Qualité
Description:Délai de mise à disposition des appareils sur 10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Autorisée
Date limite de réception des offres:23/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours:Voir article 8.2 du règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui recoit les demandes de participation:Commune de Chiconi (976)
Organisation qui traite les offres:Commune de Chiconi (976)
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Commune de Chiconi (976)
Numéro d'enregistrement:20000875300010
Adresse postale:1 place de la Mairie
Ville:Chiconi
Code postal:97670
Subdivision pays (NUTS):Mayotte(FRY50)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 269648411.
Télécopieur:+33 269623049.
Adresse internet:https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement:13000503600012.
Ville:MAMOUDZOU
Code postal:97600
Subdivision pays (NUTS):Mayotte(FRY50)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 269648411.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:b90eb2b7-9fa9-41bd-8bcf-c0abfa065d16-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:19/11/2026 à 15:41.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026