Objet du marché : Location et maintenance de machines à voter pour les élections municipales 2026
Type de marché de fournitures :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1.1°, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation concerne la location et la maintenance de vingt (20) machines à voter destinées à vingt (20) bureaux de vote pour les élections municipales de mars 2026 (incluant -par bureau de vote- les logiciels de préparation, de centralisation et de présentation des résultats ainsi que le matériel annexe) et d'une (1) machine de remplacement en cas de panne.
Le marché prend effet à compter de sa notification.
La livraison des machines à voter doit impérativement être réalisée au plus tard un mois avant les élections municipales prévues courant du mois de mars 2026.
La location débute à compter de la livraison du matériel et s'achève à l'issue du délai de recours consécutif aux élections municipales, date où le titulaire récupérera son matériel
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits ouverts au budget
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Ergonomie et qualité fonctionnelle du matériel (40 %)
Prix (40 %)
Modalités d’exécution des prestations (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 27 octobre 2025 à 14 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25A131
Renseignements complémentaires : Jugement des candidatures: La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique. Elle sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats selon les modalités du Règlement de Consultation (RC) qui précise le contenu de la candidature.
Jugement des offres : Les modalités de jugement des offres ainsi que le contenu de l'offre sont indiqué dans le RC. A noter que conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, une phase de négociation est prévue dans les conditions du RC.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 06600 NICE ; Tel : 04.89.97.86.00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'ANTIBES, 11 Boulevard Chancel, 06600 ANTIBES, tél. : +33 4 92 90 52 80, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions détaillées de remise des plis sont également indiquées dans le RC.
Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d’acheteur : marches-securises.fr
