Location et maintenance de fontaines à eau.

56 - VANNES

Mise en ligne : 31/08/2025

Limite de réponse : 06/10/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2536-2677

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 25-95641

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location et maintenance de fontaines à eau
Description : Location et maintenance de fontaines à eau au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et de l'EPSM Morbihan
Identifiant de la procédure : 5fa62205-9212-489e-989d-f17bbe7fe10f
Identifiant interne : CHBA_EPSM_FONTAINES_EAU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution définis à l'article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur par lot.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39370000 Installations de distribution d'eau

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville : Vannes cedex
Code postal : 56017
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les adresses des sites d'installation des fontaines figurent dans l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières.

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : EPSM Morbihan - 22, rue de l'Hôpital
Ville : Saint Avé
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les adresses des sites d'installation des fontaines figurent dans l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 860,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Présentation du groupement hospitalier de territoire : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location et maintenance de fontaines à eau plate et gazeuse raccordées au réseau d'eau
Description : Location et maintenance de fontaines à eau plate et gazeuse raccordées au réseau d'eau au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Les caractéristiques techniques des équipements et des prestations attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39370000 Installations de distribution d'eau
Options :
Description des options : Clause de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen en application de l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot
Ville : Vannes cedex
Code postal : 56017
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les adresses des sites d'installation des fontaines figurent dans l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 620,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 77 500,00 Euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle de 31 000,00 Euros HT est une donnée indicative, définie à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n'a aucun caractère contractuel. --- Durée : Le marché public débute à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée maximale de quatre-vingt-seize (96) mois à compter de la date de notification en raison de la durée d'amortissement des équipements, objet du marché, sous réserve des dispositions suivantes : 1. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant une durée maximale de quarante-huit (48) mois à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de quarante-huit (48) mois, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location et la maintenance de fontaines à eau sera lancée. / 2. La durée de la location est de quarante-huit (48) mois à compter de l'admission de l'équipement par l'Etablissement, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les quarante-huit (48) premiers mois de l'accord-cadre. L'EPSM Morbihan intègre le marché de manière différée à partir du 1er novembre 2026. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires et unitaires figurant dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix sur 50 points au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Qualité technique sur 30 points dont 20 points au regard de la Qualité technique des équipements proposés et des dispositions assurant la sécurité et la prévention des risques, et 10 points au regard de la Qualité de la démarche environnementale et sociale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Qualité des prestations de service associées sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838064&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838064&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 à 13:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Le marché public est conclu pour une durée maximale de quatre-vingt-seize (96) mois à compter de la date de notification en raison de la durée d'amortissement des équipements, objet du marché, sous réserve des dispositions suivantes : 1. les bons de commande ne peuvent être émis que pendant une durée maximale de quarante-huit (48) mois à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de quarante-huit (48) mois, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location et la maintenance de fontaines à eau sera lancée. / 2. La durée de la location est de quarante-huit (48) mois à compter de l'admission de l'équipement par l'Etablissement, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les quarante-huit (48) premiers mois de l'accord-cadre.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location et maintenance de fontaines à bonbonne d'eau tempérée et fraîche
Description : Location et maintenance de fontaines à bonbonne d'eau tempérée et fraîche au bénéfice de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des équipements et des prestations attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39370000 Installations de distribution d'eau
Options :
Description des options : Clause de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen en application de l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : EPSM Morbihan - 22, rue de l'Hôpital
Ville : Saint Avé
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les adresses des sites d'installation des fontaines figurent dans l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 30 000,00 Euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle de 12 000,00 Euros HT est une donnée indicative, définie à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n'a aucun caractère contractuel. --- Durée : Le marché public débute à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée maximale de quatre-vingt-seize (96) mois à compter de la date de notification en raison de la durée d'amortissement des équipements, objet du marché, sous réserve des dispositions suivantes : 1. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant une durée maximale de quarante-huit (48) mois à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de quarante-huit (48) mois, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location et la maintenance de fontaines à eau sera lancée. / 2. La durée de la location est de quarante-huit (48) mois à compter de l'admission de l'équipement par l'Etablissement, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les quarante-huit (48) premiers mois de l'accord-cadre. L'EPSM Morbihan intègre le marché de manière différée à partir du 1er novembre 2026. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires et unitaires figurant dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix sur 50 points au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Qualité technique sur 30 points dont 20 points au regard de la Qualité technique des équipements proposés et des dispositions assurant la sécurité et la prévention des risques, et 10 points au regard de la Qualité de la démarche environnementale et sociale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Qualité des prestations de service associées sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838064&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838064&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 12:00