Location et maintenance de deux camions pour le transport du linge.

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 25-122792


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Béziers
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location et maintenance de deux camions pour le transport du linge
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la location longue durée, incluant la maintenance complète, de deux véhicules poids lourds destinés au Groupement de Coopération Sanitaire - Blanchisserie Inter-Hospitalière de l'Ouest Hérault (GCS BIHOH)
Identifiant de la procédure : b1f42fc6-051a-4a89-9fbf-1d4e4f2ceae7
Identifiant interne : 25022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les véhicules seront mis à disposition et exploités depuis le : Gcs Blanchisserie Inter-Hospitalière de l'Ouest Hérault 2 rue Valentin Haüy - 34500 Béziers
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 340,200 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois. L'accord-cadre relatif à la location de camions pour le transport du linge est conclu pour une durée de 6 ans, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Cette durée se justifie par : - les investissements importants nécessaires à l'aménagement de véhicules spécifiques répondant aux exigences d'hygiène hospitalière ; - la nécessité de permettre leur amortissement économique sur une période supérieure à quatre ans ; - et la volonté de favoriser l'acquisition de véhicules à faibles émissions, dont le coût et la durée de vie justifient un engagement plus long. Cette durée garantit ainsi la stabilité du service, l'optimisation des coûts et la réduction de l'impact environnemental du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Location et maintenance de deux camions pour le transport du linge
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la location longue durée, incluant la maintenance complète, de deux véhicules poids lourds destinés au Groupement de Coopération Sanitaire - Blanchisserie Inter-Hospitalière de l'Ouest Hérault (GCS BIHOH)
Identifiant interne : S-PF-1733403

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les véhicules seront mis à disposition et exploités depuis le : Gcs Blanchisserie Inter-Hospitalière de l'Ouest Hérault 2 rue Valentin Haüy - 34500 Béziers
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 340,200 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733403
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733403
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/12/2025 à 09:00
Lieu : Béziers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : - les investissements importants nécessaires à l'aménagement de véhicules spécifiques répondant aux exigences d'hygiène hospitalière ; - la nécessité de permettre leur amortissement économique - la volonté de favoriser l'acquisition de véhicules à faibles émissions, dont le coût et la durée de vie justifient un engagement plus long
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH Béziers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 162486B6-969C-7A14-66D4BBDF45B8603A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre Hospitalier de Béziers
Numéro d'enregistrement : 46837
Adresse postale : 2 rue Valentin Haüy
Ville : Beziers
Code postal : 34525
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : BANYOLS Philippe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467357884
Adresse internet : http://www.ch-beziers.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.ch-beziers.fr/marches
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CH Béziers
Numéro d'enregistrement : 162486D9-DA9E-12C6-4BA540037F12F1D3
Adresse postale : 2 rue Valentin Haüy
Ville : Beziers
Code postal : 34525
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467357977
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 162486EF-94C1-6B99-E59223DFA6F01354
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7527ea49-7d68-40ca-ba15-8df59b342e98 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 14:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025