LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS POUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA VILLE DE SAINTE-ROSE

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-83912


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sainte-Rose
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location et maintenance de copieurs pour le fonctionnement des services de la Ville de SAINTE-ROSE
Description : Location et maintenance de copieurs pour le fonctionnement des services de la Ville de SAINTE-ROSE
Identifiant de la procédure : ef7c0ba4-469a-4390-ad4a-e3af7b91f883
Identifiant interne : SAMP/AB-TN-ML-SM/07-2025-27
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location et maintenance de copieurs pour le fonctionnement des services de la Ville de SAINTE-ROSE
Description : Location et maintenance de copieurs pour le fonctionnement des services de la Ville de SAINTE-ROSE
Identifiant interne : SAMP/AB-TN-ML-SM/07-2025-27

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Options :
Description des options : La durée du marché est de 48 mois.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Maintenance
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Nom : Délai
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Voir RC

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir RC
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sainte-Rose
Organisation qui traite les offres : Ville de Sainte-Rose

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Sainte-Rose
Numéro d'enregistrement : 21971129800014
Adresse postale : Avenue Sainte-Rose de Lima
Ville : Sainte-Rose
Code postal : 97115
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590280844
Télécopieur : +33 590281201
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.villesainterose.org
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement : 17971003300012
Adresse postale : 34 Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590384900
Adresse internet : www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b3559b3e-807d-47cc-83eb-bc231ad9c300 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/07/2025 à 10:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2025